Liste des Principales
Abréviations
Art.cit. : Article cité
BA : Bulletin des Arrêts
CCPS : Centre de Criminologie et de Pathologie Sociale
CEDI : Centre Protestant d'Edition et de Diffusion
CEPAS : Centre d'Etude Pour l'Action
Sociale
CJM : Code Judiciaire Militaire
CNS : Conférence Nationale Souveraine
COM : Cour d'Ordre Militaire
CPI : Cour Pénale Internationale
CPM : Code Pénal Militaire
CPO : Code Pénal Ordinaire
CSJ : Cour suprême de justice
CRP : Centre de recherches pédagogiques
DES : Droit et Société
D.E.S. : Diplôme d'Etudes Supérieures
D-L : Décret-loi
EDUPC : Edition de l'Université Protestante au
Congo
EUA : Editions universitaires africaines
FARDC : Forces Armée de la République
démocratique du Congo
HCM : Haute Cour Militaire
Ibidem : Même auteur, même endroit
In idem loco : Même auteur, même ouvrage,
même article.
JORDC : Journal Officiel de la République
démocratique du Congo (1997 à ce jour)
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
L : 50
MES : Mouvements et Enjeux Sociaux.
MONUC : Mission de l'Organisation des Nations Unies en
République démocratique du Congo (jusqu'en 2010)
N° : Numéro
O-L : Ordonnance-Loi
ONGDH : Organisation non Gouvernementale pour la
Défense des Droits de l'Homme
ONU : Organisation des Nations Unies
OSISA : Open Society Initiative for Southern Africa
Op.cit. : Ouvrage cité
p : page
pp. : Pages
§ : Paragraphe
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PUC : Presses Universitaires du Congo
PUF : Presses Universitaires de France
PUK : Presses de l'Université de Kinshasa.
RA : Rôle d'Appel
RDC : République démocratique du Congo
R.D. Congo : République démocratique du Congo
RP : Rôle Pénal
RMP : Registre du Ministère Public
TMG : Tribunal Militaire de Garnison
UNIKIN : Université de Kinshasa
UNIMBA : Université de Mbandaka
UNILU : Université de Lubumbashi
Sommaire
Introduction Générale :
01. Problématique
02. Intérêt du Sujet
03. Délimitation de l'étude
04. Méthodes et Techniques
Partie I : Une incompétence
antérieure des Juridictions Militaires Congolaises face au Civils.
Chap. I. Compétence des
Juridictions Militaires en Temps de Paix.
Chap. II. Compétence des
Juridictions Militaires face aux Civils en Période Troublée.
Partie II : Une incompétence en
vigueur des Juridictions Militaires Congolaises face aux Civils.
Chap. I. Incompétence
tirée des sources normatives.
Chap. II. Incompétence
tirée de la nécessité de la sauvegarde des droits de
l'Homme.
Conclusion Générale
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