02. Intérêt du
Sujet.
Le choix opéré sur ce sujet n'est pas un fait
hasardeux, par rapport à la sensibilité et à la
délicatesse de la question de la compétence personnelle face aux
personnes étrangères à l'armée et à la
police nationale.
Le choix a été porté sur le sujet qui se
formule comme suit : « Compétence des
juridictions militaires congolaises face aux civils ».
L'objectif est celui de soulever et d'émettre un cri d'alarme sur
l'inconstitutionnalité qui caractérise cette compétence
juridictionnelle militaire, question qui touche aux droits fondamentaux de la
personne humaine.
Question d'occasion et d'opportunité, vu
l'intérêt qui convient à aborder un tel sujet, il est
apparu nécessaire d'en parler sur le plan théorique et d'un
point de vue pratique.
A. Intérêt
théorique.
D'un point de vue théorique, cette réflexion
constituera à la fois un outil de formation et d'information d'autant
plus qu'elle se propose de soulever une question d'inconstitutionnalité
de lois et de violation ou de non-respect des engagements internationaux
relatifs aux droits de l'Homme.
Un outil de formation parce qu'il sera question de faire une
analyse sur les dispositions constitutionnelles et de la loi judiciaire
militaire n°023/2002 du 18 novembre 2002 susmentionnée. Cela sera
tout de même, une source d'information à l'étonnement et
à la satisfaction des uns et des autres sur le fait de non
justiciabilité des civils devant la justice spécialisée
propre à l'Armée.
B. Intérêt
pratique.
Pris sous un aspect pratique, le présent
mémoire, servira sans nul doute d'un argumentaire de taille pour les
praticiens de droit sur l'incompétence décriée des
juridictions militaires face aux civils. Dans une certaine mesure, il pourra
servir d'un outil de travail et de réflexion pour les parlementaires
qui voudront bien se l'approprier et faire de ces aspirations les leurs en vue
d'une éventuelle proposition de loi complétant et modifiant le
code judiciaire militaire de 2002. Les avocats et autres acteurs de la justice,
adopteront l'attitude qu'il faut pour éviter de cautionner les multiples
violations de la Constitution par les juridictions militaires.
Cela étant dit, il convient alors de circonscrire
l'objet de l'étude.
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