Tables des
Matières
Epigraphe
i
In memoriam
iii
Dédicace
Erreur ! Signet non
défini.
Remerciements
v
Liste des Principales Abréviations
vii
Sommaire
ix
Introduction générale
1
O1. Problématique.
1
02. Intérêt du Sujet.
4
A. Intérêt
théorique.
4
B. Intérêt
pratique.
4
03. Délimitation de l'étude.
5
04. Méthodes et Techniques d'approche.
5
A. Méthodes.
5
B. Techniques de
Recherche.
7
PARTIE I:
8
Chapitre 1er : La
compétence des Juridictions militaires congolaises face aux civils en
temps de paix.
14
Section 1ère : Du personnel
civil oeuvrant ou embarqué au sein des Forces armées ou de la
Police nationale.
17
§1er : Du personnel civil
des Forces armées ou de la Police nationale.
18
A. Personnes
concernées.
18
B. Les infractions visées dans le
Code judiciaire militaire.
20
a. Les infractions
prévues par le Code pénal militaire.
21
1. Abus du droit de
réquisition.
21
2. Des faux, falsification,
détournements, concussions et corruptions.
21
3. La divulgation des
informations secrètes.
23
4. De l'usurpation d'uniformes,
décorations, signes distinctifs et emblèmes.
24
5. De la
rébellion.
24
6. Du refus
d'obéissance.
25
7. Des voies de fait et
outrages envers des supérieurs.
25
8. Des insultes à
sentinelle.
25
9. Des infractions aux
consignes.
25
10. Du défaut de
dénonciation d'une infraction relevant de la juridiction
militaire.
26
11. De la non-assistance
à personne en danger.
26
b) Infractions de Droit commun.
27
§2ème : Des
individus à bord des embarcations des Forces armées ou de la
Police.
29
A. Personnes
concernées.
30
B. Infractions
visées.
31
a) Les infractions au Code
pénal militaire.
31
1. De la désertion
à l'ennemi ou en présence de l'ennemi.
31
2. Des pillages.
31
3. Des destructions.
32
4. De la rébellion, du
refus d'obéissance, des voies de fait et outrages envers des
supérieurs, de l'insulte à sentinelle, de la violation des
consignes, de l'abstention de dénoncer une infraction relevant de la
compétence des juridictions militaires, du refus d'assistance à
personne en danger(...).
32
b) Infractions de Droit
commun.
33
Section 2ème : Des
civils impliqués aux infractions militaires.
33
§1er : Assistance ou
incitation des militaires et Policiers.
34
A. Notions.
34
B. Etudes des cas.
34
§2ème : Des civils
coupables des infractions dirigées contre l'Armée, des
infractions commises au moyen d'armes de guerre et des dispositions
diverses.
37
A. Des infractions dirigées contre
l'Armée et la Police nationale.
37
1. Outrage à
l'armée.
38
2. Des destructions.
38
3. De l'usurpation de
commandement, de la levée des Forces armées et de l'incitation
à s'armer illégalement.
39
4. Des atteintes à la
sécurité des Forces armées et aux zones
protégées intéressant la défense
nationale.
39
5. De la contrefaçon ou
falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques(...).
39
6. De l'usurpation de fonctions
publiques.
40
7. Du port illégal de
décorations.
40
8. De l'association
formée dans le but d'attenter aux personnes et aux
propriétés.
40
B. Des infractions commises au moyen d'armes
de guerre.
41
1. Participation à un
mouvement insurrectionnel.
41
2. Du Terrorisme.
42
3. La détention
illégale d'armes et munitions de guerre.
42
4. Vol à main
armée.
42
5. De la fourniture d'armes,
munitions, instruments d'infraction à une bande ou une association de
malfaiteurs.
43
6. De la trahison.
43
7. Infraction contre
l'autorité de l'Etat.
43
C. Extension de compétence
résultant des dispositions diverses.
43
1. De l'insoumission.
48
2. De la provocation à
la désertion et du recel de déserteur.
48
3. De la mutilation
volontaire.
49
4. Des pillages.
49
5. Des faux et
falsifications.
49
6. De l'espionnage.
50
7. Des détournements et
corruptions.
50
Chapitre 2ème : La
Compétence des Juridictions Militaires congolaises face aux civils en
période troublée.
52
Section 1ère : La
compétence des Juridictions Militaires face aux civils pendant la
guerre.
52
§1er : Notions.
52
A. La Guerre.
53
B. L'état de siège.
54
C. Etat d'urgence.
55
§2ème : Etendu des
compétences dites exceptionnelles des juridictions militaires.
56
A. Application de l'extension de
compétence des juridictions militaires résultant du temps de
guerre, de l'état de siège ou d'urgence.
57
B. Les infractions prévues par le
Décret-loi du 24 novembre 1964.
59
Section 2ème : Pendant
l'insurrection.
63
§1er : Des civils
participants à une insurrection.
64
A. État de la question en Droit
pénal congolais.
65
B. Cas de l'insurrection des Enyele et
Monzaya dirigée par Udjani et Ibrahim Mangbama.
65
§ 2ème : Des civils qui
apportent assistance aux insurgés.
68
A. Position du problème.
68
B. Critiques.
69
PARTIE II:
72
Chapitre 1er :
Incompétence tirée des sources normatives.
74
Section 1ère : En Droit
congolais.
75
§1er : Textes des
lois.
75
A. Dispositions purement internes.
75
B. Dispositions internationales
consacrées en Droit interne.
81
§2ème : Doctrine et
Jurisprudence.
87
A. Doctrine.
88
B. Jurisprudence.
98
Section 2ème : En Droit
comparé.
105
§1er : Textes de lois.
106
§2ème : État de
la question.
108
Chapitre 2ème :
Incompétence tirée de la nécessité de la sauvegarde
des Droits de l'Homme.
111
Section 1ère :
Problématique de la composition du siège des
Juridictions militaires.
112
§1er : Insuffisance des
Magistrats de carrière dans les Juridictions Militaires.
113
A. Composition du siège dans les
Juridictions Militaires.
113
B. Incidence de cette insuffisance sur les
droits de l'Homme.
115
§2ème : Présence
des Juges assesseurs militaires non-juristes.
117
A. Le travail des juges assesseurs
militaires.
119
B. Leur qualité et l'incidence sur
les droits de l'Homme.
121
Section 2ème : Les
droits mis en jeu.
125
§1er : Au niveau du
Prévenu.
125
A. Menace de la mauvaise conception du Droit
pénal sur les droits de l'Homme.
126
B. Cas particulier de la peine de mort.
129
§2ème : Au niveau de la
victime.
141
A. Position du Problème.
141
B. Droits de la victime de l'infraction dans
un procès pénal.
142
Conclusion Générale
145
Bibliographie
149
Tables des Matières
154
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