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UNIVERSITE DE
KINSHASA
FACULTE DE DROIT
Département de Droit Pénal et de
Criminologie
B.P: 204 KINSHASA XI
B.P: 204 KINSHASA XI
La Compétence des Juridictions Militaires
Congolaises face aux Civils
BONGOLONGONDO EMPENGO Joëlbongol
(Gradué en Droit)
Mémoire de fin d'Etude
présenté et Défendu en vue de l'Obtention du Titre de
Licencié en Droit.
Option : Droit Privé et Judiciaire
Promoteur: WANE BAMEME Bienvenue
Professeur Associé
Année
Académique 2012-2013
Epigraphe
« Le jour où il n'y aura plus de
juridiction militaire, il n'y aurait plus de subordination, les relations des
chefs avec les inferieurs seraient analogues à celles d'un patron et de
ses employés liés par un contrat ; ce seraient les relations
qui existent dans la vie civile, il n'y aurait plus d'Armée. »
E.SELIGMANN, cité par B. WANE BAMEME, Cours de
Droit pénal et procédure pénale militaires, G3 Droit,
Département de droit privé et judiciaire, UNIMBA, 2010-2011,
p.3.
« L'évolution moderne des
idées en faveur d'une plus grande justice et d'un meilleur respect de la
liberté et de la dignité de la personne humaine exige un nouvel
aménagement du Droit pénal militaire.»
R.GASSIN, Avant-propos, in Général N. LIKULIA
BOLONGO, Droit pénal militaire zaïrois, Tome premier,
L'organisation et la Compétence des Juridictions des Forces
armées, LGDJ, Paris, p. VI.
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