La nationalité et les droits de l'Homme dans l'espace francophone: le cas du Sénégal

• SOMMAIRE
  
  • SECTION I : La nationalité en vertu du jus soli
    
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS :
  
• Abréviations :
  
  • C.N. : CODE DE LA NATIONALITE SENEGALAISE
    
  • C.F. : CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS
    
  • B.U. : Bibliothèque Universitaire de Dakar
    
  • F.S.J.P. : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
    
• INTRODUCTION GENERALE:
  
• Titre I:
  · G OaNNribANIEC IEG IO
  
• nationalité.
  
• Chapitre I: Conception coloniale de la nationalité.
  
  • Section I: Une dualité de statuts pendant la période coloniale.
    
    • Paragraphe I : Un statut pour les sujets français.
      
    • Paragraphe II : Un statut particulier pour les natifs des quatre communes.
      
      • A/ La confusion: qualité d'électeur et citoyens français.
        
      • B/ / inteIveItion Ede Blaise DIAGNE pour une citoyenneté pleine et entière.
        
  • SECTION II : Un régime juridique différent en conséquence.
    
    • Paragraphe I : Des indigQnes soumis au code de l'indigénat.
      
    • Paragraphe II : Des citoyens français ou des originaires des quatre communes régis par les lois françaises.
      
• Chapitre II: Conception postcoloniale de la nationalité : Une atteinte à l'égalité des droits des enfants.
  
  • Section I: La nationalité en vertu du jus soli.
    
    • Paragraphe I: Le concept de la double naissance.
      
    • Paragraphe II: Le concept de la naissance simple.
      
  • Section II: La nationalité en vertu du jus sanguinis.
    
    • Paragraphe I: En raison de la filiation légitime.
      
    • Paragraphe II: En raison de la filiation naturelle.
      
• Titre II : De l'acquisition de
  
• la nationalité
  
• Chapitre I: / 91FINLILtLoCIGI- 1111COLoCDlLW ISDEAI-
  
• mariage et la filiation
  
  • Section I: De la transmission de la nationalité par le mariage
    
    • Paragraphe I: Un privilège accordé au mari
      
    • Paragraphe II: Une discrimination à l'égard des femmes.
      
  • Section II : la transmission de la nationalité par la filiation
    
    • Paragraphe I : Par l'option offerte et le changement d'état
      
      • A/ Par l'option offerte
        
      • B/ 3 DrVII VINDLYIP ILIVOMDt:
        
    • Paragraphe II: Par l'effet collectif suite à la naturalisation des parents
      
• Chapitre II: L'acquisition de la nationalité
  
• sénégalaise par décision de l'autorité publique
  
  • Section I: les conditions à la demande de naturalisation
    
    • Paragraphe I: Les conditions tenant à l'assimilation et à la loyauté envers la communauté nationale
      
    • Paragraphe II: Des conditions de moralité, de santé et de moyens d'I istILJI.
      
    • Paragraphe I: Le droit à la jouissance des droits attachés à la nationalité sénégalaise
      
    • Paragraphe II: Les limites à la jouissance des droits attachés à la nationalité sénégalaise
      
• Conclusion générale:
  
• Bibliographie et Sources d'Archives
  I/ Bibliographie
  
  • II/ Sources d'archives
    
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE I : DE L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE
  
  • A/ La confusion : qualité d'électeurs et citoyens français
    
  • B/ L'intervention de Blaise Diagne pour une citoyenneté pleine
    
  • Paragraphe II : En raison de la filiation naturelle
    
• TITRE II : DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE
  
  • Paragraphe II : Une discrimination à l'égard des femmes.
    
    • A/ Par l'option offerte
      
    • B/ Par le changement d'état
      
  • Paragraphe II : Par l'effet collectif suite à la naturalisation des parents
    
  • SECTION I : Les conditions à la demande de naturalisation
    
  • Paragraphe I : Des conditions tenant à l'assimilation à la communauté nationale.
    
  • SECTION II : Les effets de la naturalisation.