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La nationalité et les droits de l'Homme dans l'espace francophone: le cas du Sénégal

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par Kantome SECK
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Master II recherche droits de l'homme et de la paix 2010
  

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE

TITRE I : DE L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE

CHAPITRE I : Conception coloniale de la nationalité au Sénégal : une atteinte au principe d'égalité des droits de l'Homme.

SECTION I : Une dualité de statuts pendant la période coloniale.
Paragraphe I
: Un statut pour les sujets français.

Paragraphe II : Un statut particulier pour les natifs des quatre communes.

A/ La confusion : qualité d'électeurs et citoyens français

B/ L'intervention de Blaise Diagne pour une citoyenneté pleine

et entière

SECTION II : Un régime juridique différent en conséquence. Paragraphe I : Des indigènes soumis au code de l'indigénat.

Paragraphe II : Des citoyens français ou des originaires des quatre communes régis par les lois françaises.

CHAPITRE II : CONCEPTION POSTCOLONIALE DE LA NATIONALITE : une atteinte à l'égalité des droits des enfants.

SECTION I : La nationalité en vertu du jus soli Paragraphe I : Le concept de la double naissance Paragraphe II : Le concept de la naissance simple SECTION II : La nationalité en vertu du jus sanguinis. Paragraphe I : En raison de la filiation légitime

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand