Bibliographie et Sources d'Archives
I/ Bibliographie
Ben Alioune A., Africa, « Du code de la
nationalite », n°24 juil.-août 1962, P. 11-14, ref. Bi II
4°85, Archives nationales du Senegal.
DARESTE P, « Les nouveaux citoyens
français » (loi du 29 Sept 1916), in recueil de legislations 1916,
doctrine, p. 1- 16, Ref. BI II 8°2, Archives nationales du Senegal.
Decottignies Roger, Les nationalites africaines,
Ed. A. Pedone 1963, Paris B.U. côte : 10040
DIOP Abdoulaye et SALL Amadou Clédor,
« La nationalite au Senegal », Revue politique et juridique,
independance et cooperation n° 4 P. 555-564, 1962, Archives nationales du
Senegal
MBAYE Kéba, « L'attribution de la
nationalité ·jure soli· et l'option de la nationalite dans
la loi du 07 Mars 1961 », Recueil Penant n°687, juin-juil.-Août
1961, doctrine, p. 347-353, Ref. Bi II 8°3, Archives nationales du
Senegal.
LAMPUE Pierre, Alain PLANTEY, Joseph BRAHIM SEID,
Edilbert RAZAFINDRALAMBO, André MOREL, Jacques HOEFFLER, Abdelouahed
BELKEKIZ, Henri KONAN-BEDIE, Revue juridique et politique
indépendance et coopération, organe de l'Institut international
de droit d'expression française, Octobre-Decembre 1971, Archives
nationales du Senegal.
LECLERC Jacques, « Le Code de
l'indigenat », dans L'aménagement linguistique dans le
monde, Quebec, TLFQ, Universite Laval,
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afriq...
TERRE François, « La double
nationalite », n°156/78 janv. 1961, P. 13-24, ref bi II 4° 48,
Archives nationales du Senegal.
Zatzepine A, « Attributions et
acquisition de la nationalite dans les Etats
africains d'expression
française et à Madagascar », in : Revue politique et
juridique d'outre-mer, janv.-mars 1963, p. 86 à 129
réf. Bi II 8°6, Archives nationales du Sénégal.
II/ Sources d'archives
Côtes-Série G
23 G 3 : Statut juridique des originaires des
quatre communes du Sénégal 1913- 1920, Archives nationales de
Dakar.
23 G 8 V 17 : Accession des indigènes
à la citoyenneté française. Textes et correspondances
1912-1940, Archives nationales du Sénégal.
23 G 9 V 17-Textes relatifs à
l'accession des indigènes aux droits des citoyens français.
Projet de loi Galandou Diouf 1912-1937, 1937-1947, Archives nationales du
Sénégal.
23 G 11 V 17- Statut des indigènes des
quatre communes du Sénégal. Interprétation de la loi de
1916, 1915-1944, Archives nationales du Sénégal.
23 G 14 V 17- Demande d'accession de plein
droit à la citoyenneté française, fiches individuelles du
Sénégal.par territoire (1931-1939), Archives nationales du
Sénégal.
23 G 15 V 17- Statut des indigènes en AOF
Textes et principes 1923-1945, Archives nationales du Sénégal.
23 G 19 V 17- Nationalité (Lois
décrets et circulaires) 1928-1946, Archives nationales du
Sénégal
23 G 31 V 17- Accès des
indigènes aux fonctions publiques, Archives nationales du
Sénégal. 23G 34- Accessions des indigènes à la
nationalité française. Principes et législations
1907-1920, Archives nationales du Sénégal
III! Législation
CODE DE LA NATIONALITE SENEGALAISE, E.D.J.A. 1993, B.U.,
côte : 348.663 NAT
CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS, E.D.J.A. 2009, F.S.J.P.,
Service commun de la documentation, côte : D 59- 8 Cod
CODE CIVIL FRANÇAIS, Dalloz, 2003, F.S.J.P.,
Service commun de la documentation, côte : D 31 Cod
DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE
1789,
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp
DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME DE 1948,
Edition harmattan : UNESCO, Cop. 1991 , Paris, B.U. côte : 341.481
Joh
CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES FORMES DE
DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES, Nations Unies département de
l'information, 1996, B.U. côte : 305.4 NAT
CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT DU 20
NOVEMBRE 1989, Liège : Editions Jeunesse et Droit, 1992, B.U.
côte 323.083 CON
IV! Wébographie
http://www.quid.fr
L'indigénat,
http://www.acversailles.fr/pedagogi/gephg/pedagogie/colonew/accueil.htm
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afriq...,
Le code de l'indigénat.
www.senegalaisement.com/senegal/histoire_senegal.php
ethiopiques.refer.sn,
La vie politique dans les quatre communes de 1872 à
1914
fr.wikipedia.org/wiki/Quatre
communes
vosdroits.service-public.fr
www.vie-publique.fr/.../acquisition-nationalite-francaise
fr.wikipedia.org/wiki/Nationalité
française
www.rfi.fr/France,
La France durcit ses conditions d'obtention de la nationalité.
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