Section II: La nationalité en vertu du jus
sanguinis.
Le droit du sang est le droit par lequel un individu acquiert
la nationalité par la filiation. Au Sénégal, l'attribution
de la nationalité sénégalaise par le droit du sang accorde
une priorité à l'homme. Nous remarquons également que
l'attribution de la nationalité sénégalaise par le jus
sanguinis se fonde aussi sur une distinction entre filiation naturelle et
filiation légitime. Retenons que la filiation ne produit effet en
matière d'attribution de la nationalité que si elle est
établie dans les conditions déterminées au livre III du
code de la famille sénégalais (article 6 du C.N.). Ainsi nous
allons axer l'étude de cette section sur les conditions d'attribution de
la nationalité en raison de la filiation légitime (paragraphe I)
avant de voir les conditions tenant à la filiation naturelle (paragraphe
II).
Paragraphe I: En raison de la filiation légitime.
Aux termes de l'article 5 du C.N., « est
sénégalais l'enfant légitime né d'un père
sénégalais; l'enfant légitime né d'une mère
sénégalaise et d'un père sans nationalité ou de
nationalité inconnue ». A ce propos, on peut noter que, l'enfant
né d'une femme étrangère, naturalisée par la suite
n'est pas considérée comme « né d'une mère
sénégalaise», car la naturalisation de la femme
mariée n'est pas rétroactive à l'égard de ses
enfants sauf si elle devient veuve. En pratique, les juges rencontrent
d'énormes difficultés à l'application de l'article 5-2. La
cause fondamentale, est la preuve de l'existence de nationalité inconnue
ou de l'inexistence de nationalité des parents. Cette disposition n'est
pas discriminatoire à l'égard des femmes car ici, les droits des
femmes à l'égard de leurs enfants sont respectés, en ce
qui concerne l'attribution de la nationalité en raison de la filiation.
La discrimination est surtout notée sur le privilège
accordé au mari dans la transmission de la nationalité en raison
de la filiation légitime, quand bien même la mère est
sénégalaise. En effet, la femme ne peut transmettre
sa nationalité à ces enfants légitimes que
si son mari est sans nationalité ou de nationalité inconnue.
Comparez au droit français, l'attribution automatique
de la nationalité française concerne tout enfant dont un des
parents est français. Aucun privilège n'est donné à
l'homme au détriment de la femme, socle du développement de tout
continent. Aux termes de l'article 18 du code civil français, « Est
français, l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au
moins est français ».
Cette discrimination notée au Sénégal
peut être justifiée en quelque sorte par la puissance maritale
accordée au chef de famille, par les coutumes en vigueur au
Sénégal10 et par le code de la famille
Sénégalais qui attribue au mari, la qualité de chef de
famille, qui est tenu d'exercer ce pouvoir dans l'intérêt commun
du ménage et des enfants (art 152 du C.F.).
Après l'attribution de la nationalité en raison de
la filiation légitime, nous avons le cas d'attribution de la
nationalité en raison de la filiation naturelle.
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