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La nationalité et les droits de l'Homme dans l'espace francophone: le cas du Sénégal

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par Kantome SECK
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Master II recherche droits de l'homme et de la paix 2010
  

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Paragraphe II: Le concept de la naissance simple.

Par naissance simple, il faut entendre le cas du nouveau né trouvé au Sénégal de parents inconnus. Ce dernier est de nationalité sénégalaise et le restera tant qu'une autre nationalité ne lui sera pas attribuée suite à l'établissement de sa filiation. Suivant l'article 3 du C.N., « est sénégalais l'enfant nouveau-né trouvé au Sénégal et dont les parents sont inconnus ». Cette attribution de la nationalité d'origine à ces enfants trouvés sur le sol sénégalais, et dont leur filiation ne peut être établie est une technique d'intégration des étrangers qui est à saluer. Toutefois, « Il cesse toutefois d'être sénégalais si au cours de sa minorité sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci. »(Article 3 alinéa 2).

On retrouve la même conception en France. « Est français l'enfant né en France de parents inconnus ». Le code civil français précise que cette nationalité a un caractère provisoire. Si avant vos 18 ans, on établit votre filiation à l'égard d'un étranger et que dans ce pays, la nationalité se transmet par filiation, on rétablira votre nationalité étrangère et vous serez censé n'avoir jamais été français. En

revanche, si l'établissement de la filiation étrangère ne vous confère pas une autre nationalité, vous demeurez français. Ce qui constitue une atteinte à la liberté individuelle, la liberté de pouvoir conserver une nationalité qui nous a été déjà attribuée.

A coté de l'attribution de la nationalité en vertu du droit du sol, nous avons un autre critère d'attribution de la nationalité, le jus sanguinis ou droit du sang.

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