La nationalité et les droits de l'Homme dans l'espace francophone: le cas du Sénégal

B/ / inteIveItion Ede Blaise DIAGNE pour une citoyenneté pleine et entière.

Les habitants des communes de plein exercice font partie des premiers citoyens
français. En effet, les indigènes de la région de Saint Louis et de l'île de Gorée
se voient accorder la citoyenneté française par l'assemblée nationale législative

de la première République Française le 04 Avril 1792⁵ soit à la période où le concept de citoyenneté voit le jour. Mais il faut noter que cette citoyenneté n'était pas effective à cette époque. Elle était limitée au droit de vote. C'est avec le premier député noir Blaise DIAGNE que les quatre communes ont acquis une citoyenneté pleine et entière. C'est Souleymane Sega NDIAYE, ancien combattant qui nous le raconte: « en 1914, quand Blaise Diagne est venu au pouvoir, évidemment, il a profité de son ascension pour dire aux citoyens des quatre communes qu'il faudrait faire le service militaire, - parce qu'ils ne faisaient pas le service militaire, ils étaient citoyens mais ils ne faisaient pas le service militaire -. Et, Blaise Diagne qui était un fin politicien a dit : « Non, il faut que les citoyens français fassent le service militaire comme les Français. C'est une des conditions. Si vous ne le faites pas, demain vous aurez toutes les difficultés du monde pour avoir des droits parce qu'ils pourront toujours vous contester en disant que vous n'avez pas fait votre service militaire. C'est à partir de ce moment-là que Blaise Diagne a fait adopter une loi disant que les originaires des quatre communes devraient faire des services militaires dans les mêmes conditions que les Français d'origine : c'est la loi de 1915 de Blaise Diagne⁶. Mais à l'application, Blaise Diagne s'est aperçu que la loi était incomplète car, à cette époque, Lamine Gueye, un grand politicien sénégalais assez connu, qui est de parents Saint-Louisiens mais né au Mali devait faire son service militaire, non pas comme originaire des quatre communes mais comme sujet français du fait qu'il n'est pas né au Sénégal. Ainsi, Diagne a fait voter une loi complémentaire qui disait d'une façon nette « Que sont citoyens français les originaires des quatre communes et leurs descendants, quel que soit le lieu de naissance de ces descendants »⁷. C'est ainsi que pour les citoyens français sénégalais qui ont des enfants nés en Côte d'Ivoire, leurs enfants sont citoyens français. Alors, pour réparer la situation de Lamine Gueye, beaucoup de Sénégalais qui sont nés à l'extérieur du Sénégal, sont devenus citoyens aussi ». Entretien réalisé par Manfred PRINZ.⁸

⁵ Sources tirées du site : http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Quatrecommunes&oldid=71769918

⁶ Voir adoption de la proposition de cette loi à la partie annexe 1.

⁷Voir l'exposé des motifs de la proposition de loi étendant aux descendants des originaires des communes de plein exercice du Sénégal, les dispositions de la loi militaire du 19 Octobre 1915 à la partie annexe 2.

⁸ Ecrivain africain francophone, cet entretien a été réalisé le 04 Juin 1987 à Dakar. Sources : revue négroafricaine de littérature et de philosophie (entretien disponible sur Google)

Ainsi, les citoyens des quatre communes bénéficiant du statut moderne, et les habitants du reste du territoire sénégalais du statut traditionnel, le régime juridique était différent pour ces deux statuts.