Paragraphe I: Le droit à la jouissance des droits
attachés à la nationalité sénégalaise
L'individu qui a acquis la nationalité, jouit à
la date de cette acquisition des droits attachés à la
qualité de citoyen sénégalais. Il s'agit des droits civils
et politiques.
L'expression "droits civils", mise au pluriel, est
utilisée pour désigner l'ensemble des prérogatives
attachées à la personne. Il comprend notamment, le droit au
respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile
et au respect de sa correspondance, le droit à l'image, le droit
à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller
et venir, le droit à la liberté de pensée, de conscience
et de
religion, le droit à la liberté d'expression,
à la liberté de réunion et à la liberté
d'association, le droit au mariage et le droit de fonder une
famille15. Il s'agit des droits garantis à tous les citoyens
en ce qui concerne leur vie.
Le droit au respect de la vie privée et de la
correspondance est protégée par l'article 12 de la D.U.D.H. de
1948 qui dispose : « nul ne peut faire l'objet d'immixtions arbitraires
dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni
d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute
personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions
ou de telles atteintes ».
Concernant la liberté d'aller et de venir, nous pouvons
dire qu'il s'agit ici de la liberté de la personne, c'est à dire
un droit dont une personne peut se prévaloir. La liberté d'aller
et de venir est un des droits qui traduit la sureté personnelle. Par
définition, la sureté personnelle est la situation dans laquelle
la vie et l'intégrité physique et morale de toute personne est
assurée. La liberté d'aller et venir peut s'analyser comme la
situation dans laquelle toute personne peut circuler librement sur un
territoire, c'est aussi, la liberté d'entrée et de sortie du
territoire, cette conception date des principes constitutionnels de 1791. Il
s'agit d'un droit-autonomie conféré à l'individu et sur
lesquels ni l'Etat, ni les autorités ne sauraient empiéter.
Par ailleurs, nous avons la liberté de pensée,
d'opinion et la liberté d'expression protégées par la
D.D.H.C. de 1789 en son article 11 qui proclame que « la libre
communication des pensées, des opinions est un des droits les plus
précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette
liberté, dans les cas déterminées par la loi. La
liberté d'expression est également protégée par
l'article 10 de la Constitution sénégalaise du 22 Janvier 2001.
La liberté religieuse est protégée par l'article 10 de la
D.D.H.C., pourvu que sa manifestation ne trouble pas l'ordre public
établi par la loi. En outre, nous pouvons citer le droit à la
santé, à la protection sociale et à la
sécurité matérielle, le droit à l'instruction et
à la culture, le droit à la solidarité nationale et le
droit à un emploi.
Quant aux droits politiques, il s'agit des droits
d'éligibilité et de vote. Selon l'article 25-b du pacte
international relatif aux droits civils et politiques tout citoyen a le droit
« de voter et d'être élu, au cours d'élections
périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au
scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des
électeurs ». Le droit de créer un parti politique, le droit
de militer dans un parti politique, la reconnaissance d'un parti d'opposition.
Le droit de choisir son leader politique, le droit au vote libre et secret, le
droit à des élections libres et transparentes. Nous avons par
ailleurs, le droit à un recours effectif devant les juridictions
compétentes contre les actes violant les droits
15 Définition du dictionnaire de droit
privé serge braudo.
fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par
la loi, article 8 de la D.U.D.H. ratifiée par le Sénégal.
En outre, la personne qui a acquise la nationalité
sénégalaise par décision de l'autorité publique a
le droit de vivre dans un environnement sain, le droit à une vie de
famille et à un emploi décent. Il a également le droit de
prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de
jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits
qui en résultent. Le naturalisé a droit à la protection
des intérêts moraux et matériels découlant de toute
production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur
(art. 27 de la D.U.D.H. de 1948). Tous ces droits qui sont
protégées par les pactes et conventions relatifs aux droits de
l'Homme sont ratifiés par le Sénégal et font partie
intégrante du bloc de la constitutionnalité
sénégalaise. Ils sont donc par conséquent reconnus et
protégés par la Constitution sénégalaise.
Cependant, la jouissance des droits attachés à la
nationalité sénégalaise est assortie de
tempéraments.
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