Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale

• RESUMÉ
  
• ABSTRACT
  
  
• ÉPIGRAPHE
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1.ANNONCE DU SUJET
    
  • 2. ÉTAT DE LA QUESTION
    
  • 3. PROBLÉMATIQUE
    
  • 4. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL
    
  • 5. MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
    
  • 6. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
    
  • 7. DÉLIMITATION DU SUJET
    
  • 8. PARTITION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : FONDEMENT DE LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
  
  • SECTION I : CONDITIONS ET CAUSES DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
    
• SOUS-SECTION 1 : CONDITION LES FAITS GENERATEURS DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
  
• §1 les conditions non exigées pour mettre en jeu la responsabilité
  
  • A. Condition de faute
    
  • B. Condition tenant à la nécessité d'accident ou à l'événement affectant l'aéronef
    
• §2 Les conditions exigées pour mettre en jeu la responsabilité
  
  • A. L'existence du dommage
    
  • B. Le cadre de réalisation du dommage
    
• SOUS-SECTION 2 : LES CAUSES DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
  
• §1 Causes Mise en oeuvre de responsabilité
  
  • A. Causes spécifiques
    
  • A.1 Pour le transport des passagers
    
  • A.1.1. Faits dommageables atteignant la personne du passager
    
  • A.1.2. Les faits dommageables atteignant le bagage
    
  • A.2. Pour les marchandises
    
  • A.2.1. La destruction et perte de la marchandise
    
  • A.2.2. Avarie de la marchandise
    
  • B.Cause commune : dommage résultant du retard
    
• §2 Causes d'exonération
  
  • A. Causes générales d'exonération
    
  • A.1. le fait contributif de la victime
    
  • A.2. Vice propre à la marchandise
    
  • B. Causes d'exonérationsspécifiques
    
  • B.1. En cas d'un accident corporel
    
  • B.2. En cas des dommages aux marchandises
    
  • B.3. L'exonération en cas de retard des passagers, bagages et marchandises
    
  • SECTION II : LIMITES DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE TRANSPORTEUR AÉRIEN
    
• SOUS-SECTION I : FONDEMENT JUSTIFICATIONDE LA LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
  
  • A. Développement de l'industrie naissante comme fondement désuète de la limitation de la responsabilité du transporteur aérien
    
  • A.1. lutter Lutter contre l'effondrement de l'industrie aéronautique
    
  • B.2. Alléger la tâche aux assureurs
    
  • B. Fondement légal
    
  • §2. Le fondement de la limitation de responsabilité sous l'empire de la convention de Montréal
    
  • §2. De la limitation de la responsabilitéet de la loi congolaise erelative n matière de à l'aviation civile
    
• SOUS-SECTION II : DU MONTANT DE LA LIMITE POUR INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA CIRCULATION DE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIENNE
  
• §1 Montant de la limite
  
  • A. En cas du transport des passagers
    
  • B. Transport des marchandises et des bagages
    
  • C. Limitation de responsabilité pour les dommages résultant d'un retard
    
• §2 Responsabilité illimité du transporteur aérien
  
  • A. L'absence de délivrance du billet de passage ou de la lettre de transport aérien
    
  • B. la déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par l'expéditeur au moment de remise de bagage enregistrés ou de marchandises
    
  • C. La faute intentionnelle ou inexécution du transporteur ou de ses préposés
    
• CONCLUSION PARTIELLE (chapitre premier)
  
• CHAPITRE DEUXIEME : INCIDENCE DE LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN SUR LA REPARATION INTEGRALE
  
  • SECTION I : POUR UNE REPARATION INTEGRALE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AERIEN
    
• IMPACT DE LIMITE DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN SUR LA REPARATION INTEGRALE
  
• SOUS-SECTION I : FONDEMENT DU PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE
  
• §1 Contenu et portée du principe
  
• §2 Evaluation et difficulté d'application de la réparation intégrale
  
  • A. Evaluation de la réparation intégrale
    
  • A.1 Justification de l'évaluation souveraine du juge de fond
    
  • A.2 Date d'évaluation du dommage
    
  • B. Les difficultés d'application du principe de réparationintégrale
    
  • B.1 Le cas de la chose vétuste
    
  • B.2 Le cas du préjudice moral
    
  • B.3 L'appréciation de la perte d'une chance 
    
• SOUS-SECTION II : CONSEQUENCE DE LA LIMITE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR SUR LA REPARATION INTEGRALE
  
• §1 A l'égard des consommateurs du service aérien
  
• §2 A l'égard du transporteur aérien
  
  • A. Prix de transport
    
  • B. Prix de l'assurance
    
  • SECTION II : NECESSITE DU DEPLAFONNEMENT DU MONTANT DES INDEMNITES
    
• SOUS-SECTION I : CONTESTATION DE LA LIMITATION DE LA REPARATION
  
• §1 Dans son montant
  
  • A. La dépréciation du montant de la limite
    
  • B. Difficultés de la preuve de la valeur des biens
    
• §2 Dans son principe
  
• SOUS-SECTION II : DEPASSEMENT DU FONDEMENT DE LA LIMITATION ET ASSURANCE OBLIGATOIRE
  
• §1 : DépassementEnvilissementdu motif du plafonnement de l'indemnisation
  
  • A. Cadre juridique
    
  • A.1. Les normes de sécurité et de sûreté
    
  • A.2 La responsabilité du fabricant
    
  • B. Cadre sécuritaire de la navigation aérienne
    
• §2 : Assurance L'instauration d'une assurance obligatoire en matière aéronautique
  
  • A. Assurance aérienne
    
  • B. Assurance obligatoire comme une garantie de la réparation intégrale
    
  • B. 1. Assurance obligatoire comme argument de tremplin en faveur d'unela responsabilité illimitée
    
  • B. 2. L'insolvabilité du transporteur et de l'assureur
    
  • 1. L'insolvabilité du transporteur aérien
    
  • 2. L'insolvabilité de l'assureur
    
• CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre deuxième)
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 1. Textes officiels
    
  • 2. Ouvrages
    
  • 3. Notes de Cours
    
  • 5. Revue et articles
    
  • 4. Travaux de fin de cycle
    
  • 5. Revue et articles
    
  • 6. Jurisprudence
    
  • 7. Rapports et journaux
    
• TABLE DES MATIERES