TABLE DES MATIERES
RESUMÉ
i
ABSTRACT
i
ÉPIGRAPHE
ii
DÉDICACE
iii
REMERCIEMENTS
iv
PRINCIPAUX SIGLES ET
ABRÉVIATIONS
v
INTRODUCTION
1
1. ANNONCE DU SUJET
1
2. ÉTAT DE LA QUESTION
3
3. PROBLÉMATIQUE
4
4. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL
6
5. MÉTHODOLOGIE DE LA
RECHERCHE
7
6. CHOIX ET INTÉRÊT DU
SUJET
8
7. DÉLIMITATION DU SUJET
8
8. PARTITION DU TRAVAIL
9
CHAPITRE PREMIER : FONDEMENT DE LA
RESPONSABILITÉ CIVILE DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
10
SECTION I : CONDITIONS ET CAUSES DE LA
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
11
SOUS-SECTION 1 : CONDITION DE LA
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
11
§1 les conditions non exigées
pour mettre en jeu la responsabilité
12
A. Condition de faute
12
B. Condition tenant à la
nécessité d'accident ou à l'événement
affectant l'aéronef
14
§2 Les conditions exigées pour
mettre en jeu la responsabilité
16
A. L'existence du dommage
16
B. Le cadre de réalisation du
dommage
17
SOUS-SECTION 2 : LES CAUSES DE LA
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
19
§1 Causes de
responsabilité
19
A. Causes spécifiques
19
A.1 Pour le transport des
passagers
19
A.1.1. Faits dommageables atteignant la
personne du passager
19
A.1.2. Les faits dommageables atteignant
le bagage
20
A.2. Pour les marchandises
21
A.2.1. La destruction et perte de la
marchandise
21
A.2.2. Avarie de la
marchandise
22
B. Cause commune : dommage
résultant du retard
22
§2 Causes
d'exonération
23
A. Causes générales
d'exonération
24
A.1. le fait contributif de la
victime
24
A.2. Vice propre à la
marchandise
24
B. Causes d'exonérations
spécifiques
24
B.1. En cas d'un accident
corporel
24
B.2. En cas des dommages aux
marchandises
26
B.3. L'exonération en cas de retard
des passagers, bagages et marchandises
26
SECTION II : LIMITES DE LA
RÉPARATION DES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE TRANSPORTEUR
AÉRIEN
28
SOUS-SECTION I : FONDEMENT DE LA LIMITE
DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
28
§1 Sous l'empire du système
varsovien
28
A. Développement de l'industrie
naissante
29
A.1. lutter contre l'effondrement de
l'industrie aéronautique
29
B.2. Alléger la tâche aux
assureurs
29
B. Fondement légal
30
§2 sous l'empire de la convention de
Montréal et de la loi congolaise en matière de l'aviation
civile
32
SOUS-SECTION II : MONTANT DE LA LIMITE
DE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
33
§1 Montant de la limite
33
A. En cas du transport des
passagers
34
B. Transport des marchandises et des
bagages
35
C. Limitation de responsabilité pour
les dommages résultant d'un retard
35
§2 Responsabilité
illimité du transporteur aérien
36
A. L'absence de délivrance du billet
de passage ou de la lettre de transport aérien
36
B. la déclaration spéciale
d'intérêt à la livraison faite par l'expéditeur au
moment de remise de bagage enregistrés ou de marchandises
37
C. La faute intentionnelle ou
inexécution du transporteur ou de ses
préposés
38
CONCLUSION PARTIELLE (chapitre
premier)
39
CHAPITRE DEUXIEME : INCIDENCE DE LA
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN SUR LA REPARATION
INTEGRALE
40
SECTION I : IMPACT DE LIMITE DE
RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN SUR LA REPARATION INTEGRALE
41
SOUS-SECTION I : FONDEMENT DU PRINCIPE
DE LA REPARATION INTEGRALE
41
§1 Contenu et portée du
principe
41
§2 Evaluation et difficulté
d'application de la réparation intégrale
43
A. Evaluation de la réparation
intégrale
43
A.1 Justification de l'évaluation
souveraine du juge de fond
44
A.2 Date d'évaluation du
dommage
45
B. Les difficultés d'application du
principe de réparation intégrale
46
B.1 Le cas de la chose
vétuste
46
B.2 Le cas du préjudice
moral
47
B.3 L'appréciation de la perte d'une
chance
47
SOUS-SECTION II : CONSEQUENCE DE LA
LIMITE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR SUR LA REPARATION
INTEGRALE
49
§1 A l'égard des consommateurs
du service aérien
49
§2 A l'égard du transporteur
aérien
50
A. Prix de transport
51
B. Prix de l'assurance
51
SECTION II : NECESSITE DU
DEPLAFONNEMENT
52
SOUS-SECTION I : CONTESTATION DE LA
LIMITATION DE LA REPARATION
52
§1 Dans son montant
52
A. La dépréciation du montant
de la limite
53
B. Difficulté de la preuve de la
valeur des biens
54
§2 Dans son principe
55
SOUS-SECTION II : DEPASSEMENT DU
FONDEMENT DE LA LIMITATION ET ASSURANCE OBLIGATOIRE
56
§1 : Dépassement du
plafonnement
56
A. Cadre juridique
57
A.1. Les normes de sécurité et
de sûreté
57
A.2 La responsabilité du
fabricant
58
B. Cadre sécuritaire de la navigation
aérienne
58
§2 : Assurance
obligatoire
60
A. Assurance aérienne
60
B. Assurance obligatoire comme une garantie
de la réparation intégrale
62
B. 1. Assurance obligatoire comme argument
de la responsabilité illimitée
62
B. 2. L'insolvabilité du transporteur
et de l'assureur
63
1. L'insolvabilité du transporteur
aérien
64
2. L'insolvabilité de
l'assureur
65
CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre
deuxième)
66
CONCLUSION GENERALE
68
BIBLIOGRAPHIE
71
1. Textes officiels
71
2. Ouvrages
71
3. Notes de Cours
72
4. Travaux de fin de cycle
73
5. Revue et articles
73
6. Jurisprudence
74
7. Rapports et journaux
74
TABLE DES MATIERES
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