Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de Kisangani

• INTRODUCTION
  
  • 01. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 02. PROBLEMATIQUE
    
  • 03. HYPOTHESES
    
  • 04. METHODOLOGIE
    
    • 04.1. Méthode
      
    • 04.2. Technique
      
  • 05. INTERET DU SUJET
    
  • 06. OBJECTIFS DE RECHERCHE
    
  • 07. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 08. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : GENERALITES
  
  • Section I. CADRE CONCEPTUEL
    
    • §1. La responsabilité
      
    • §2. Pénal
      
    • §3. Civil
      
    • §4. Personnel soignant
      
  • Section II. LA RESPONSABILITE PENALE
    
    • §1. Un fait
      
    • §2. Imputabilité
      
    • §3. Sanction
      
  • Section III. RESPONSABILITE CIVILE
    
    • §1. Conditions de la responsabilité civile
      
      • A. Dommage
        
      • B. Fait générateur ou faute
        
      • C. Lien de causalité entre la faute et le dommage
        
    • §2. Sortes de responsabilité civile
      
      • A. La responsabilité civile du fait d'autrui
        
      • B. La responsabilité civile du fait des animaux
        
      • C. La responsabilité civile de la ruine des bâtiments
        
      • D. La responsabilité du fait des choses inanimées autres que la ruine d'un bâtiment
        
• CHAPITRE DEUXIEME : LA RESPONSABILITE MEDICALE
  
  • Section I. NOTION DE L'ACTE MEDICAL
    
    • §1. Définition de la faute médicale
      
    • §2. Obligations de moyen et de résultat
      
  • Section II. RESPONSALITE PENALE DU PERSONNEL SOIGNANT
    
    • §1. Personnel soignant
      
      • A. Médecin
        
      • B. Infirmier
        
    • §2. Les droits et obligations du personnel envers soi et envers le malade
      
      • A. Des droits de médecin pendant la retraite
        
      • B. Droits de médecin pendant l'exercice de leur fonction
        
      • C. Des soins de santé à la retraite
        
      • D. Devoirs de médecin envers le malade
        
      • E. Droits de l'infirmier
        
      • F. Devoirs de l'infirmier envers le malade
        
    • §3. Responsabilité pénale proprement dite du personnel soignant
      
      • A. Erreur de diagnostic
        
      • B. Certificats médicaux
        
      • C. Négligence
        
      • D. Révélation du secret professionnel
        
      • E. Non-assistance à personne en danger
        
      • F. Prescription médicale
        
      • H. Avortement
        
      • J. Euthanasie
        
  • Section III. RESPONSABILITE CIVILE DU PERSONNEL SOIGNANT
    
    • §1. Fondement délictuel
      
    • §2. Fondement contractuel
      
  • Section IV : ANALYSE DES JUGEMENTS RENDUS PAR LES COURS ET TRIBUNAUX DE KISANGANI
    
    • §1. Analyse de jugement Registre Pénal : 3934
      
      • A. Identification du jugement
        
      • B. Résumé de fait
        
      • C. Conditions de forme et fond
        
      • a. Forme
        
      • A. Fond
        
    • §2. Analyse de jugement Registre Pénal 9951
      
      • A. Identification jugement
        
      • B. Résumé de fait
        
      • C. Conditions de forme et fond
        
      • a. Forme
        
      • b. Fond
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES LEGAUX
    
  • II. DOCTRINE
    
    • A. Ouvrages
      
  • B. Cours
    
  • C. Mémoires et Travail de fin de cycle
    
  • D. Séminaire
    
  • E. WEBOGRAPHIE
    
• TABLE DES MATIERES