Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de Kisangani

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

Constitution du 18 février 2006, Journal officiel de la République Démocratique du Congo, 47^ème Année, Kinshasa, numéro Spécial, 2006.

Décret du 30 juillet 1888, Portant code civil congolais livre III, in les codes Larcier ;

Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, Portant code pénal congolais, mise à jour au 05 Octobre 2006.

II. DOCTRINE

A. Ouvrages

B. ALBERG, C et al, Dictionnaire de vocabulaire juridique, éd. Juriclasseur, Paris, 2004 ;

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ANNIE BEZIZ AYACHE, Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale, 3^ème éd.SNLD, Paris, Dalloz, 2004 ;

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NYABIRUNGU MWENE SONGA, Droit pénal général zaïrois, 2^ème éd. « DES », Kinshasa, 1995 ;

NYABIRUNGU MWENE SONGA, Responsabilité pénale et civile du médecin en droit zaïrois, éd. « DES », Kinshasa, 1995 ;

SPILMAN, R., Sens et portée de l'évolution de la responsabilité civile depuis 1804, Paris, 1985 ;