CONCLUSION
La présente étude que nous avons menée a
porté sur : « Des responsabilités
pénale et civile du personnel soignant congolais cas de la ville de
Kisangani ».
Le sujet sous examen est au coeur de grandes
préoccupations en République Démocratique du Congo comme
dans le monde, tant il est vrai que l'activité médicale concerne
tout homme dans ce qu'il a de plus essentiel : la vie et la
santé.
La préoccupation majeure dans cette recherche est de
montrer comment les responsabilités pénale et civile du personnel
soignant congolais en général, et celui dans la ville de
Kisangani en particulier dans l'exercice de leur fonction médicale.
Partant de cette préoccupation, quelques questions ont
mérité d'être posées :
- Le comportement fautif du personnel soignant (médecin
ou infirmier) serait-il une source de responsabilité ?
- Quel est l'état de jugements rendus par les cours et
tribunaux dans la ville de Kisangani.
A toutes ces questions posées, nous avons
répondu :
- Ce comportement fautif du personnel soignant congolais
serait une source de responsabilité pour la simple raison que, tout
personnel soignant (médecin ou infirmier) est sensé connaitre et
graver dans sa mémoire des règles d'ordre déontologique
auxquelles il est tenu ;
- L'état de lieu de la jurisprudence serait
évident dans les cours et tribunaux à Kisangani.
Ce présent travail comporte deux chapitres :
- Le chapitre premier a porté sur les
généralités ;
- Le chapitre deuxième s'est attelé sur la
responsabilité médicale.
En vue d'atteindre les objectifs que nous nous sommes
assignés, nous avons choisi pour la méthode
exégétique qui nous a permis tout au long de ce travail de
confronter l'effectivité de responsabilités pénale et
civile du personnel soignant congolais par rapport aux dispositions
pénale et civile de la République Démocratique du Congo.
Cette méthode a été accompagnée par la technique
documentaire pour la récolte de nos données.
A la fin de notre investigation, notre hypothèse du
départ a été confirmée, le personnel soignant doit
être tenu responsable pénalement des actes fautifs accomplis
conformément à l'article 17 alinéa 8 de la constitution du
18 février 2006 de la République Démocratique du Congo.
Quant à la responsabilité civile, elle est prévue aux
articles 258-262 du Code Civil Congolais Livre III.
La question des responsabilités pénale et civile
du personnel soignant se pose lorsqu'un traitement médical n'obtient pas
l'effet escompté.
Il convient de signaler à cet égard que, le
personnel soignant ne répond pas, en principe du succès de son
traitement. Il ne voit sa responsabilité engagée que s'il n'a pas
fait preuve de toute diligence requise dans l'exercice de sa profession
médicale, ce qui est le cas, s'il n'a pas respecté les
règles reconnues de l'art médical. Le patient doit alors prouver
que le personnel soignant n'a pas correctement rempli sa mission, qu'il a
commis une faute grave susceptible de réparation devant son juge
naturel.
Au regard de ces résultats nous proposons :
- Au personnel soignant (médecin ou infirmier) de
respecter scrupuleusement les dispositions légales et les règles
de la déontologie médicale ;
- Aux victimes de soumettre toujours leur litige au juge
naturel pour que leurs auteurs soient sanctionnés conformément
à la loi de la République et qu'ils doivent réparer les
dommages causés.
Nous n'avons aucune intention d'avoir abordé toutes les
facettes qui entourent la matière traitée. Ce travail n'est
qu'une oeuvre humaine qui contiendrait des insuffisances, c'est pourquoi nous
avons laissé la voie ouverte à d'autres chercheurs qui voudraient
aborder l'un ou l'autre sens tels que : responsabilités
pénale et civile des tradipraticiens congolais.
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