Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de Kisangani

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES

Dans ce chapitre, nous allons analyser d'une manière plus claire les concepts suivants : la responsabilité pénale et la responsabilité civile en droit positif congolais.

Section I. CADRE CONCEPTUEL

§1. La responsabilité

Le vocabulaire juridique définit la responsabilité comme étant une obligation de répondre d'un dommage en justice et d'en assumer les conséquences pénale, civiles et disciplinaire.^12(*)

Selon HALMES G., la responsabilité est chargée sur une personne résultant non seulement de sa propre conduite, mais du comportement ou acte des personnes, des objets, des choses qu'on a sous sa garde. Elle peut être également une équipe, une institution dans une communauté dont elle fait partie intégrante.^13(*)

La doctrinaire ANNIE BEZIZ AYACHE, conçoit que la notion de la responsabilité ne se comprend que lorsqu'il y a un individu pénalement responsable de sa faute ou de son manque ou de son imprudence ou de sa négligence et que ce fait lui est imputable et il s'en est rendu coupable afin d'en répondre pénalement, selon l'équation la responsabilité égale culpabilité et imputabilité.^14(*)

Dans un sens générique, nous pouvons dire que la responsabilité est l'obligation faite à une personne de répondre de son fait ou de son acte pénalement, civilement ou disciplinairement.

§2. Pénal

Le mot pénal vient du latin « Poena » qui signifie « châtiment ».

La justice pénale inflige des peines, c'est-à-dire des punitions pour réparer le dommage subi par la société dans son ensemble. Ainsi, même si aucune victime ne vient se plaindre d'un crime, l'Etat considère que la société est victime de cet acte grave et que son auteur doit être jugé.

L'importance de la peine qui sanctionne l'auteur d'une infraction est fixée par le code pénal. Elle est proportionnelle à la gravité d'infraction.^15(*)

Ainsi, nous retenons avec NYABIRUNGU MWENE SONGA, que le droit pénal est la branche du droit public qui traite des infractions et des peines et dont l'objet essentiel est de déterminer les faits punissables et de fixer les sanctions que doivent être appliquée.^16(*)

§3. Civil

La justice civile a pour fonction de trancher les conflits entre les personnes privées (particuliers, associations, sociétés, etc.).

Le droit civil comprend différents domaines comme le droit de la famille, le droit des successions, le droit des contrats, le droit de la propriété,... les règles du droit civil sont contenues dans le code civil qui est subdivisé en trois livres, consacrés chacun à un domaine particulier.

Le livre I, contient les règles qui concernent les personnes de leur naissance jusqu'à leur décès, les liens au sein de la famille y occupent une place très importante.

On y trouve ainsi l'ensemble de règles relatives au mariage, au divorce ainsi qu'à la filiation, adoption ou encore à l'autorité parentale qu'exercent les parents sur leurs enfants.

Le livre II, consacre les règles qui concernent les biens, c'est-à-dire ce que l'on possède et notamment la propriété. Le droit des biens s'intéresse également à la transmission du patrimoine en cas de décès, ce que l'on appelle « l'héritage ».

Le livre III, régi les règles relatives au contrat qui, est un accord conclu entre deux ou plusieurs personnes et fixant les droits et obligations de chacune.^17(*)

* ¹² CORNU, R., Vocabulaire juridique, Paris, Guadrige, PUF, 2005.

* ¹³ HALMES G., Les droits aux Etats-Unis, une création permanente, éd.CRD, Paris, 1976, p.36.

* ¹⁴ ANNIE BEZIZ AYACHE, Cité par AGENONGA UDAGA, F., Op.cit, p.11..

* ¹⁵ « Justice pénale » Microsoft ® Encarta(c) 1993-2008, consulté le 20/04/2010

* ¹⁶ NYABIRUNGU MWENE SONGA, Droit pénal général Zaïrois, 2^ème éd. « DES », Kinshasa, 1995, p.14.

* ¹⁷ « Justice civile », Microsoft ® Encarta(c) 1993-2008, consulté le 20/04/2010.