05. INTERET DU SUJET
L'intérêt est un moteur même d'une action.
Il n'y a pas d'action sans intérêt.
L'intérêt ayant conduit au choix de ce sujet du
travail est de deux ordres : scientifique et pratique.
- Sur le plan scientifique : ce
travail constitue notre contribution en qualité de juriste à
l'enrichissement de la documentation à ce qui concerne la notion des
responsabilités pénale et civile du personnel soignant congolais
et aussi, il demeure un moyen incontournable pouvant servir de source
d'information et de recherche scientifique postérieure ;
- Sur le plan pratique : notre
travail de fin de cycle se veut être un cadre de référence
pour tout juriste, tout le monde, praticien de droit qui voudrait approfondir
ses connaissances à cette matière traitée.
06. OBJECTIFS DE RECHERCHE
L'objectif principal est d'analyser les responsabilités
pénales et civile des médecins et infirmiers en cas d'un acte
répréhensible en rapport avec leur profession.
De ce but, découlent des objectifs spécifiques
ou opératoires à savoir :
· L'analyse de la responsabilité médicale
en droit congolais ;
· L'étude de quelques jugements rendus par les
cours et tribunaux de Kisangani.
07. DELIMITATION DU SUJET
Notre travail se délimite dans le temps et dans
l'espace :
- Dans le temps : notre présente
étude commence de 2006 à 2009. Cela se justifie par
l'entrée en vigueur de notre constitution de la troisième
République qui pose d'une façon claire le principe de la
responsabilité en droit congolais ;
- Dans l'espace : il s'étend en principe
sur la ville de Kisangani qui, nous permet de vérifier
l'effectivité du principe de responsabilités pénale et
civile en matière médicale en se référant aux
jugements rendus en cette matière dans les juridictions de Kisangani.
08. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Le présent travail est subdivisé en deux
chapitres :
- Le premier est axé sur les
généralités dont nous allons analyser le cadre
conceptuel ; la responsabilité pénale et la
responsabilité civile en droit congolais ;
- Le deuxième porte sur la responsabilité
médicale par lequel, il nous est question de parler de la notion de
l'acte médical ; responsabilité pénale du personnel
soignant ; la responsabilité civile du personnel soignant et enfin
l'analyse des jugements rendus par les cours et tribunaux de Kisangani.
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