Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de Kisangani

03. HYPOTHESES

L'hypothèse est une proposition de réponse aux questions que l'on pose à propos de l'objet de la recherche formulée en termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse.^7(*)

Nous répondons aux questions posées ci-haut de cette manière :

- Ce comportement fautif du personnel soignant congolais serait une source de responsabilité pour la simple raison que, tout personnel soignant (médecin ou infirmier) est censé connaitre et graver dans sa mémoire des règles d'ordre déontologique auxquelles il est tenu ;

- L'état de lieu de la jurisprudence serait évident dans les tribunaux et cours à Kisangani.

04. METHODOLOGIE

04.1. Méthode

Pour GRAWITZ M. et PINTO R., la méthode se définit comme un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.^8(*)

En effet, pour la réalisation de ce travail, nous avons opté pour la méthode exégétique que PERELMAN définit comme un ensemble de prescriptions directes et règles légales utilisées par les juristes pour l'interprétation de texte de la loi et de disposition juridique.^9(*) Cela nous permettra d'analyser la constitution, le code pénal et civil et les autres documents officiels ayant trait aux responsabilités pénale et civile du personnel soignant (médecin ou infirmier) en République Démocratique du Congo.

04.2. Technique

La technique est une stratégie utilisée par un chercheur pour récolter et traiter les données.

C'est aussi un ensemble de procédés et moyens permettant à un chercheur de rassembler des informations originaires secondaires sur un sujet donné.^10(*)

Pour ce faire, nous avons utilisé la technique documentaire. Par document, il faut entendre, toute source qui permet d'appréhender les informations sur un phénomène ou fait peut s'agir de : document écrit, observation et entretien.^11(*)

* ⁷ RONGERE P., cité par BOLOIYA TOBADA, J., Etude comparative de la cour pénale internationale et les juridictions nationales congolaises : considération sur le principe de la complémentarité, Mémoire inédit, L2, F.D, UNIKIS, 2008-2009, p.4.

* ⁸ GRAWITZ M et PINTO R., Méthode des sciences sociales, 4^ème éd. Dalloz, Paris, 2001, p.139.

* ⁹ PERELMAN cité par AGENONGA UDANGA, Responsabilité pénale pour le fait d'autrui en droit congolais, Mémoire inédit, L2, F.D, UNIKIS, 2008-2009, p.9.

* ¹⁰ HERHAGEN, B., cité par BOLOIYA TOBADA J, Op.cit, p.6.

* ¹¹ OTEMIKONGO MANDEFU J., Initiation à la recherche scientifique, Cours inédit, G2, F.D, UNIKIS, 2007-2008, p.31.