Le recours des individus auprès du panel d'inspection de la banque mondiale.

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : UN MECANISME FAVORABLE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS
  
• Chapitre I : UNE OUVERTURE DE LA BANQUE MONDIALE A LA PROTECTION DES ROITS HUMAINS
  
  • Section 1 : Les assises juridiques du recours
    
    • §I- La reconnaissance et l'exercice de l'action.
      
      • A) La reconnaissance de l'action.
        
      • B) L'exercice de l'action.
        
    • § 2 - L'objet de l'action : l'appréciation de la violation des droits des individus.
      
      • A) Le droit applicable à l'objet de la requête
        
      • B) Les critères d'appréciation de la violation du droit.
        
  • Section 2 : Les types de contentieux relatifs au recours
    
    • §I - Le contentieux environnemental
      
      • A) La phase de recevabilité
        
      • B) La phase d'investigation
        
    • §II- Le contentieux social
      
      • A) Le contentieux des réinstallations involontaires
        
      • B) Le contentieux relatif à la protection des populations autochtones
        
• Conclusion chapitre I :
  
• CHAPITRE II : L'APPORT DE LA TECHNIQUE DU RECOURS EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS
  
  • Section I : L'apport substantiel
    
    • §I- Les avancées sous un angle international
      
      • A) Les recours auprès des instances créées par voie extraconventionnelle et par voie conventionnelle.
        
      • B) Les recours auprès des instances créées par les Banques Multilatérales de Développement
        
    • §II- Les traits de singularité par rapport aux mécanismes internes de protection des droits des individus
      
      • A) Les mécanismes juridiques internes de protection des droits humains
        
      • B) La valeur ajoutée du recours auprès du Panel par rapport aux mécanismes internes
        
  • Section II : Les avancées procédurales 
    
    • §I- Les exigences procédurales
      
      • A- L'indépendance et l'impartialité des membres du Panel
        
      • B) Le respect du contradictoire et de la célérité dans le traitement de la Demande
        
• La célérité de la justice se traduit par le respect d'un délai raisonnable dans le cadre des procédures du Panel. Le principe du délai raisonnable est prévu par différents textes internationaux. C'est principalement la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui s'est prononcée sur la question en se fondant sur les articles 5§3 et 6§1 de la CEDH. Bien plus, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable ... », dispose l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La célérité ainsi requise est une exigence du droit processuel international.  Le Protocole créant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples l'évoque dans deux dispositions :
  - l'article 27 alinéa 2 autorise la Cour à prendre des mesures provisoires pertinentes en cas d'extrême gravité et d'urgence, lorsqu'il s'avère nécessaire d'éviter des dommages irréparables à des personnes ;
  
• - l'article 28 alinéa 1 dispose que l'arrêt est rendu dans les 90 jours suivant la clôture de l'instruction de l'affaire. Nul doute que ce Protocole n'ouvre ainsi qu'un pan du voile sur la célérité de la procédure qui doit être enserrée, en tout état de cause, par des délais stricts et raisonnables du règlement de procédure, la bonne administration de la justice s'accommodant mal des lenteurs injustifiées. Le principe de célérité est aussi consacré par l'article 14§3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui n'en utilisent pourtant pas le terme.
  
• Au sein du Panel, la célérité est garantie par les délais courts
  
  • §II) Les avancées procédurales proprement dite
    
    • A) La non exigence de l'épuisement des voies de recours internes dans la procédure
      
    • B) La non exigence de la clause du consentement préalable de l'Etat à l'action
      
• Conclusion Chapitre II :
  
• Conclusion Première partie :
  
• SECONDE PARTIE : UN EFFET OPERATOIRE PROBLEMATIQUE SUR LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS
  
• CHAPITRE I : LES FAIBLESSES DU RECOURS
  
  • Section I : La confrontation du recours aux principes de souveraineté et de spécialité
    
    • §I- Le recours dans l'affaire de l'oléoduc Tchad-Cameroun auprès du Panel
      
      • A) Le traitement du recours avant l'enquête
        
      • B) Le recours à la phase d'investigation
        
    • §II) L'analyse de la décision du Panel : l'étude des conséquences des violations des droits de l'homme sur la souveraineté et le principe de spécialité
      
      • A) Le respect des droits humains incombe à l'Etat sauf dérogation à sa compétence
        
      • B) La BM et le Panel ne bénéficient pas d'une compétence générale en matière des droits de l'homme
        
  • Section II : La remise en cause du droit au juge
    
    • §I- L'impossible réalisation du recours après la réception du projet
      
      • A) Le caractère ex ante des mécanismes existants
        
      • B) Les cas problématiques de contrôle ex post des projets de la BM
        
    • §II- L'exécution limitée des décisions du Panel
      
      • A- La priorité accordée à l'économique sur les droits humains par la BM
        
      • B) Les lacunes révélées par l'évaluation de la mise en oeuvre des conclusions du Panel et des Plans d'action de la BM
        
• Conclusion Chapitre I :
  
• CHAPITRE II : LES PISTES EXPLORABLES EN VUE D'UNE AMELIORATION DU MECANISME
  
  • Section I : Les solutions relatives au droit d'accès au Panel
    
    • §I- L'extension du champ du recours
      
      • A- La consécration du recours ex post
        
      • B- L'admission du recours aux individus pris isolément et la consécration de la coresponsabilité de l'Etat et de la BM
        
  • Cette nécessité résulte du fait que le droit à l'assistance judiciaire est un droit fondamental. C'est un élément du droit à l'accès à la justice. « L'accès à la justice est fondamental dans un Etat de droit. Il est fondamental parce qu'il est une condition sine qua non de l'effectivité de la règle de droit. L'accès à la justice permet à toute personne de pouvoir obtenir la reconnaissance et l'exécution de ses droits. Sans accès à la justice, les droits consacrés par la loi seraient purement théoriques »
    
    • §II- Le développement de la culture de la protection des droits humains et l'hypothèse du système d'arbitrage
      
      • A- La vulgarisation du recours auprès des populations
        
      • B- Le système d'arbitrage
        
  • Section II : Les solutions liées à la décision du Panel
    
    • §I- Le rejet de certaines exigences
      
      • A- Le rejet de la priorité de l'économique sur les droits humains
        
      • B- Le rejet de l'exigence de gravité de la violation des politiques opérationnelles
        
    • §II- La reconnaissance de certains pouvoirs et la création d'un mécanisme de suivi des recommandations du Panel ou du Plan d'action de la Banque
      
      • A- La reconnaissance de certains pouvoirs
        
      • B- La création d'un mécanisme de suivi des recommandations du Panel ou du Plan d'action de la Banque
        
• Conclusion chapitre II :
  
• Conclusion Seconde partie :
  
• Conclusion générale:
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : LES FAIBLESSES DU RECOURS.................................................94