Le recours des individus auprès du panel d'inspection de la banque mondiale.

B) Le respect du contradictoire et de la célérité dans le traitement de la Demande

Dans le langage quotidien, l'adjectif "contradictoire" est synonyme d' "illogique" ou encore d' "inconséquent". Dans le langage procédural, "contradictoire" qualifie le fait que dans le cours d'un procès, chacune des parties ait été mise en mesure de discuter à la fois, l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. Il est question alors du " respect du contradictoire " et encore, en parlant d'un jugement, qu'il est intervenu " au contradictoire des parties "

"Le principe du respect du contradictoire", on dit aussi "principe du respect de la contradiction", est présent à toutes les étapes de la procédure. Il exige que le demandeur informe le défendeur de sa prétention, que les parties échangent leurs conclusions et leurs pièces, que les mesures propres à l' établissement de la preuve soient menées en présence des parties et de leurs conseils, que les débats soient eux mêmes contradictoirement menés, que le jugement soit rendu en audience publique à une date dont les parties ont été tenues informées par le juge lors de la clôture des débats. Ce principe a un caractère d'ordre public en matière procédurale^195(*).

Relativement au Panel, « dans les six semaines suivant la réception des conclusions du Panel, la Direction présente aux Administrateurs, pour examen, un rapport contenant les recommandations qu'elle fait eu égard aux conclusions du Panel. A la réception de ce rapport, le Panel en informe le demandeur »^196(*).

Pour ce qui est de la célérité, elle renvoie dans un premier sens « à une extrême urgence, une urgence renforcée »^197(*). Selon le doyen G. CORNU, la célérité est une « urgence renforcée justifiant une promptitude particulière d'intervention»^198(*). Dans une autre acception, la célérité est considérée comme la phase positive de l'exigence de délai raisonnable au cours la procédure. Elle signifie donc le refus d'un excès de lenteur^199(*).

* ¹⁹⁵ Voir http://www.dictionnaire-juridique.com. Consulté le 22 août 2011.

* ¹⁹⁶ Art. 54 des Procédures opérationnelles du Panel du 19 août 1994.

* ¹⁹⁷ S. AMRANI-MEKKI, « Le principe de célérité », Revue française d'administration publique, 2008/1, n° 125, p. 43-53, spéc. p.46.

* ¹⁹⁸ G. Cornu(Ass. H. Capitant), Vocabulaire juridique, 8e éd., P.U.F., 2007, p. 139 .

* ¹⁹⁹ D. Cholet, La célérité en droit processuel, LGDJ, 2006, spéc. n°469, p. 458, cité par S. AMRANI-MEKKI, op. cit., p. 46.