Le recours des individus auprès du panel d'inspection de la banque mondiale.

ANNEXES

ANNEXE I : Textes juridiques sur le Panel d'Inspection de la Banque Mondiale

ANNEXE II : Tableau schématique des étapes de la Procédure auprès du Panel

ANNEXE I : TEXTES JURIDIQUES SUR LE PANEL D'INSPECTION DE LA BANQUE MONDIALE

ANNEXE II : TABLEAU SCHEMATIQUE DES ETAPES DE LA PROCEDURE AUPRES DU PANEL

BIBLIOGRAPHIE

Textes juridiques

Textes nationaux :

- Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant certaines dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972,

- Loi N°2006/016 du 29 Décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême,

- Loi N°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,

- Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

Textes internationaux :

- Accord de Partenariat de Busan pour une Coopération pour le Développement Efficace,

- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples,

- Charte des Nations Unies,

- Constitution de l'OIT,

- Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales,

- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

- Convention relative aux droits de l'enfant,

- Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles,

- Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement,

- Deuxième bilan sur la Résolution portant création du Panel d'inspection,

- Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son Protocole facultatif,

- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,

- Premier bilan sur la Résolution portant création du Panel,

- Programme d'action d'Accra sur l'efficacité de l'aide au développement,

- Protocole d'Accord entre le Panel d'inspection de la Banque Mondiale et l'Unité de Vérification de la Conformité et de la médiation de la Banque Africaine de Développement,

- Protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

- Résolution de l'Assemblée Générale de l'ONU A/RES/60/251 établissant le Conseil des Droits de l'Homme,

- Statut de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement,

- Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme.

Textes relatifs au Panel :

- PO 4.01 Etude d'impact sur l'environnement,

- PO 4.04 Habitats naturels,

- PO 11.03 Propriété culturelle,

- PO 4.36 Forêts,

- PO 4.09 Lutte antiparasitaire,

- PO 4.37 Sécurité des barrages,

- PO/PB 4.12 Réinstallations involontaires,

- PO 4.20 Populations autochtones,

- PO 7.50 Projets sur les voies d'eau internationales,

- PO 7.60 4239 projets dans les zones discutées,

- Procédures administratives du Panel du 10 juillet 1998,

- Règlement du Panel,

- Résolution BIRD 93-10 et AID 93-6 du 22 septembre 1993 régissant le « Panel d'inspection de la Banque mondiale ».

Ouvrages :

A) Ouvrages généraux :

- COT (J.-P.), PELLET (A.) (dir.), La Charte des Nations Unie, Paris, Economica, 3^ème éd., 2005, 1365 pp.

- DALLIER (P.), FORTEAU (M.), PELLET (A.), MULLER (D.), Droit international public, Paris, LGDJ-Montchrestien, 8^ème éd., 2009, 1708 pp.

- DALLIER (P.), PELLET (A.), Droit international public, Paris, LGDJ-Montchrestien, 7^ème éd., 2002, 1510 pp.

- D'AMBRA (D), L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges, Paris, LGDJ, 2002, 338 pp.

- DUPUY (R.-J.), Le droit international, Paris, PUF, coll. « Que sais-je » n° 1060, 2001, 128 pp.

- FLAUSS (J.-F.), La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes, Belgique, Bruylant, 2009, 266 pp.

- KAMTO (M.), La volonté de l'Etat en droit international, Recueil des cours de l'Académie de Droit International de la Haye, T. 310, 2004, 332 pp.

- Droit administratif processuel du Cameroun, Yaoundé, Presses Universitaires du Cameroun, 1990, 256 pp.

- SANTULLI (C), Droit du contentieux international, LGDJ-Montchrestien, Paris, 2005, 584 pp.

B) Ouvrages spéciaux :

- Banque Mondiale, Responsabilisation et transparence à la Banque mondiale. Le Panel d'inspection : 10 ans sur la brèche, Washington DC, www.worldbank.org, 2003, 193 pp. 

- KIENE (W.), LENTON (R), JERVE (A), LALAS (P.), La responsabilisation à la Banque mondiale. 15 bougies et toujours la flamme, Washington DC, www.inspectionpanel.org, 2009, 244 pp. 

- PELLET (A.), Le droit international du développement, Paris, PUF 2^ème éd., 1987, 125 pp.

- World Bank, The World Bank Inspection Panel: The First Four Years (1994-1998), Washington D.C., 1998, 339 pp.

Dictionnaires et lexique :

- CORNU (G) (dir.), Vocabulaire juridique, Paris,PUF, 8^ème éd., 2009, 986 pp. 

- GUILLIEN (R.), VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz 2001, 13^ème éd., 2001, pp. 

- ANRIANTSIMBAZOVINA (J.) et autres (dir.), Dictionnaire des Droits de l'Homme, Paris, PUF, 1^ère éd., 2008, 1084 pp. 

- SALMON (J.) (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant/AUF, 2001, 1198 pp.

Colloques :

- Institut des Hautes Etudes Internationales (Université Panthéon-Assas Paris II), Département de Droit international Public et Organisation internationale (Université de Genève), Une nouvelle procédure de règlement des différends : le Panel d'inspection de la Banque mondiale, Paris, 10 mars 2000, 242 pp. 

- Colloque de Tunis, Justice et juridictions internationales, Paris, Pedone, 2000, 334 pp. 

- Colloque de la Chaire UNESCO pour les droits de l'homme et l'éthique de la coopération internationale (...), La conditionnalité dans la coopération internationale, Yaoundé, www.unibg.it, 2004, 135 pp.

Rapports:

- The Inspection Panel Annual Report, Washington D.C., www.inspectionpanel.org, August 1, 1996 to July 31, 1997, 66 pp.

- August 1, 1998 to July 31, 1999, 80 pp.

- August 1, 1999 to July 31, 2000, 66 pp.

- August 1, 2001 to June 30, 2002, 84 pp.

- July 1, 2003 to June 30, 2004, 112 pp.

- July 1, 2004 to June 31, 2005, 106 pp.

- July 1, 2005 to June 30, 2006, 133 pp.

- July 1, 2006 to June 30, 2007, 144 pp.

- July 1, 2007 to June 30, 2008, 149 pp.

- (Appendix I) The Inspection Panel Annual Report, Washington D.C., www.inspectionpanel.org, Fiscal year 2009, 110 pp.

- July 1, 2009 to June 30, 2010, 154 pp.

- Rapport d'Enquête du Panel d'Inspection Projet pétrolier et d'oléoduc Tchad-Cameroun (Prêt N°4558-CD) ; Projet de renforcement des capacités de gestion du secteur pétrolier (Crédit N° 3373-CD) ; et Gestion de l'économie pétrolière (Crédit N°3316-CD)

Mémoires :

- AUMOND (F), L'humanité dans l'oeuvre de René Jean DUPUY, Mémoire DEA en Droit international Public, Université d'Angers, 2005, 92 pp.

- BOUERDJILLA (M. E.), Le citoyen et l'environnement dans l'ordre juridique camerounais, Mémoire en vue de l'obtention du DEA en Droit Public, FSJP, Université Yaoundé II, 2005-2006, 127 pp.

- FOSSARD (R), L'institution du Panel d'inspection, fer de lance de la « Banque Mondiale accountable » ou archaïsme dans la gouvernance globale ?, Mémoire de Master en « Analystes Politiques et Sociaux », Spécialité Organisation internationale, OIG, ONG, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, 2008, 115 pp.

Articles :

- ADJOVI (R.), « Le Panel d'inspection de la Banque mondiale : développements récents», Actualité et droit international, Février 2001, 9 pp.

- ALEXANDER (N.), « Le cadre de politique de la Banque Mondiale : Les politiques de « protection», l'observation des règles et le Panel d'inspection indépendant », Kay Treakle, BIC, 2005, 8 pp.

- AMRANI-MEKKI (S.), « Le principe de célérité », Revue française d'administration publique, 2008/1, n° 125, 43-53 pp.

- AMSELECK (F. P.), « L'héritage jusnaturaliste du positivisme juridique », www.bilbliojuridica.org, pp 55-67.

- BOISSON de CHAZOURNE (L.), « Le Panel d'inspection de la Banque mondiale : à propos de la complexification de l'espace public international », R.G.D.I., 2001, n°1, pp. 145-161.

- CHAMBERLIN (C.), « La Société Financière Internationale et l'Agence Multilatérale », www.bicusa.org, 2005,

- CHRESTIA (Ph.), « Compte rendu de l'ouvrage La Cour Internationale de Justice et les droits de l'homme », Études internationales, vol. 34, n° 2, 2003, 6 pp.

- DANA L. (C.), «  Guide du Citoyen sur le Panel d'Inspection de la Banque Mondiale », Center for International Environmental Law, 1999, 34 pp.

- FAU-NOUGARET (M.), « la mesure du développement durable par la Banque mondiale : l'ambigüité du Panel d'inspection », Journée du développement du GRES, www.jourdev.u-bordeau4.fr, 2008, 14 pp.

- FORGET (L.), « Le « panel d'inspection » de la Banque mondiale », AFDI, 1996, Volume 42, 1996, pp 645-661.

- GUIMDO DONGMO (B.- R.), « Le droit d'accès à la justice administrative au Cameroun », Revue Africaine de Sciences Juridiques, Vol. 4, n°1, 2007, 169-215.

- KAMTO (M.), « les cours de justice des communautés et des organisations d'intégration économique africaines », Annuaire Africain de droit international, Volume 6, 1998, pp. 107-150.

- MOUELLE KOMBI (N.), « Ethique et souveraineté des Etats dans l'ordre juridique international», Revue Camerounaise d'Etudes Internationales, n°002, 1^er semestre 2009, pp. 29-61.

- NGO group for the CRC, « Nouveau Protocole facultatif pour une procédure de plainte sous la convention des droits de l'enfant », www.crin.org, site consulté le 15 janvier 2010, 5 pp.

- NIBOYET-HOEGY (M.- L.), « Action en justice », Répertoire international Dalloz, 1998, 15 pp.

- PELLET (A.), « Notes sur quelques aspects juridiques de la notion de droit au développement », Table ronde France-maghrébine, La formation des normes en droit international du développement, Aix-en-Provence, CNRS, 7 et 8 octobre 1987, pp. 71-85.

- « Remarques sur l' (in)efficacité de la Cour Internationale de Justice et d'autres juridictions internationales, www.alainpellet.fr, 21 pp.

- « Cours Général : Le Droit international entre souveraineté et communauté internationale - La formation du droit international », Anuário Brasileiro de Direito Internacional, vol. II, 2007, pp. 12-74. 

- SPERDUTTI (G.), « La personne humaine et le droit international » in AFDI, vol. 7, 1961, pp. 141-162.

- SUDRE (F.), « Droits de l'homme », Répertoire international Dalloz, Paris, pp. 15 pp.

- WIEBRINGHAUSS (H.), « La règle de l'épuisement des voies de recours interne dans la jurisprudence de la Commission européenne des droits de l'homme », AFDI, Vol. 5, 1959, pp. 685-704.

Sites consultés :

- www.banquemoniale.org/www. worldbank.org

- www.inspectionpanel.org

- www.alainpellet.fr