Différends frontaliers maritimes et exploitation pétrolière dans le golfe de guinée

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• TABLE DES SIGLES ET DES ABRÉVIATIONS
  
• Résumé
  
• Abstract
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : L'EXPLOITATION PÉTROLIÈRE :
  SOURCE DE DIFFÉRENDS FRONTALIERS MARITIMES
  LIÉS À L'ABSENCE DE DÉLIMITATION DANS LA
  RÉGION
  
  • Chapitre I: Les différends frontaliers maritimes suscités par les gisements transfrontaliers
    
    • Section I : L'absence de frontières maritimes définies entre États côtiers du Golfe de Guinée
      
    • § 1. Les raisons juridiques de l'absence de frontières maritimes entre États côtiers du Golfe de Guinée
      
    • a)- Le principe de l'uti possidetis juris et la difficulté de son application aux espaces maritimes
      
    • b)- La nature juridique des frontières maritimes dans le Golfe de Guinée
      
    • § 2. Les raisons circonstancielles de l'absence de frontières maritimes entre États côtiers du Golfe de Guinée
      
    • Section 2 : Les conséquences de l'absence de frontières maritimes définies sur le régime juridique des gisements pétroliers transfrontaliers
      
    • §. 1. L'inexercice unilatéral des droits souverains sur les gisements pétroliers transfrontaliers
      
    • § 2. L'exploitation commune des ressources pétroli~res transfrontali~res : du régionalisme maritime à l'essor des zones de développement conjoint
      
  • Chapitre 2 : Les obstacles à la délimitation maritime : un facteur de différends frontaliers liés à l'exploitation pétrolière dans le golfe de Guinée
    
    • Section I : Les obstacles rattachés aux circonstances géographiques et géologiques
      
    • § 1. Les obstacles rattachés aux circonstances géographiques
      
    • § 2 : Les obstacles rattachés circonstances géologiques
      
    • Section II : Les obstacles rattachés aux circonstances économiques et environnementales
      
    • § 1. Les obstacles rattachés aux circonstances économiques
      
    • § 2. Les obstacles rattachés aux circonstances environnementales
      
• DEUXIEME PARTIE : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS FRONTALIERS MARITIMES DUS A L'EXPLOITATION PETROLIERE DANS LE GOLFE DE GUINEE
  
  • Chapitre I : Les modes de règlement des différends frontaliers liés l'exploitation pétrolière dans le golfe de Guinée
    
    • Section 1 : Le règlement non juridictionnel des différends frontaliers maritimes liés à l'exploitation pétrolière
      
    • § 1. La négociation, les bons offices et la médiation
      
    • a)- La négociation
      
    • b)- Les bons offices et la médiation
      
    • § 2. L'enquête et la conciliation
      
    • Section 2 : Le règlement juridictionnel des différends frontaliers maritimes liés à l'exploitation pétrolière
      
    • § 1. Le règlement arbitral
      
    • § 2. Le règlement judiciaire
      
  • CHAPITRE 2 : La Commission du Golfe de Guinée : L'espoir d'un renouveau dans le règlement des différends frontaliers maritimes dus à l'exploitation pétrolière dans la région
    
    • SECTION 1 : Composition, fonctionnement et attributions des organes de la Commission
      
    • § 1. La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement et le Conseil des Ministres
      
    • § 2. Le Secrétariat et le Mécanisme arbitral ad hoc a)- Fonctionnement et attributions du Secrétariat
      
    • SECTION 2 : Mission, objectifs, opportunités et limites de la Commission
      
    • § 1. La mission et les objectifs de la Commission
      
    • § 2. Opportunités et limites de la Commission
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• Annexe n°12 Carte représentant la consommation finale d'énergie 2003.
  
• Annexe n°14 Schéma des différentes utilisations du pétrole.
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
• PARTIE VI
  
• Annexe n°11 Carte représentant les différentes zones maritimes.
  
• Annexe n°12 Carte représentant la consommation finale d'énergie 2003.
  
  • Les principaux pays producteurs de pétrole en 2010
    
  • Les principaux pays consommateurs de pétrole 2010
    
  • Les principales réserves prouvées de pétrole
    
  • Les principaux pays membres de l'OPEP en 2010
    
  • Le Golfe de Guinée avant les indépendances au 18e siècle.
    
  • Annexe n°10
    
  • Les différentes zones maritimes