CHAPITRE 2 : La Commission du Golfe de Guinée :
L'espoir d'un renouveau dans le règlement des différends
frontaliers maritimes dus à l'exploitation pétrolière dans
la région
La Commission du Golfe de Guinée (CGG) regroupe
actuellement huit États: l'Angola, le Cameroun, le Congo Brazzaville, la
République Démocratique du Congo, la Guinée
Équatoriale, le Gabon, le Nigeria et Sao Tomé et Principe. Elle a
son siège à Luanda en Angola, et fût créée le
19 novembre 1999 à Libreville au Gabon et instituée par
Traité le 3 juillet 2001. Et ce, dans le soucis de remédier aux
entraves de développement économique de la région.
Cependant, la Commission se veut aussi être un instrument de renouveau
maritime.
En effet, la recrudescence des différends dans la
région, et par conséquent ceux qui sont étroitement
liés à l'exploitation du pétrole off-shore, a eu pour
conséquence l'initiative de création de cet organisme
d'intégration régionale.
De ce fait, nous porterons nos regards sur sa mission et ses
objectifs, ainsi que sur ses opportunités et limites (section 2). Mais
avant, il sied de faire état de la composition, du fonctionnement et des
attributions de ses organes (section 1).
SECTION 1 : Composition, fonctionnement et attributions des
organes de la Commission
Aux fins d'atteindre ses objectifs par l'exécution de
ses missions, la Commission a crée des organes dotés d'un
fonctionnement et d'attributions spécifiques. Lesdits organes sont
énumérés par l'article 6 du Traité de la
Commission. Il s'agit d'une part de la Conférence des Chefs
d'État et de Gouvernement et du Conseil des Ministres (§ 1). Il
s'agit d'autre part du Secrétariat et du mécanisme arbitral ad
hoc (§ 2).
§ 1. La Conférence des Chefs d'État et
de Gouvernement et le Conseil des Ministres
a)- Fonctionnement et attributions de la
Conférence des chefs d'État et de Gouvernement
1. Fonctionnement de la
Conférence
Il ressort de l'article 7 du traité de la Commission
que : « la Conférence est l'organe suprême de la
Commission. Elle est composée des Chefs d'État et de Gouvernement
ou de leurs représentants dûment mandatés. Elle se
réunit une fois l'an en session ordinaire et à tout moment en
session extraordinaire, sous réserve de l'accord des deux tiers des
États membres de la Commission ».
Depuis sa création, la Conférence des Chefs
d'État et de Gouvernement a eu à se réunir à trois
reprises: les deux premières fois en sommets ordinaires et la
dernière fois en session extraordinaire.
Lors du premier sommet tenu à Libreville le 25
août 2006, cinq Chefs d'État des pays membres ont participé
notamment : l'Angola, la Guinée Équatoriale, le Gabon, le
Nigeria, et Sao Tomé et Principe.
Pour ce qui est du Cameroun, du Congo et de la
République Démocratique du Congo, ils étaient
respectivement représentés par le Premier Ministre, le Ministre
des affaires étrangères et l'Ambassadeur de la RDC au Gabon.
Le second sommet a eu lieu le 25 novembre 2008 à Luanda
en Angola. Cette fois encore seuls cinq Chefs d'État des pays membres
ont été enregistrés. Ce furent ceux de l'Angola, du Gabon,
du Congo Brazzaville, de la Guinée Équatoriale et de Sao
Tomé et Principe. Quant aux autres Chefs d'États des pays
membres, ils étaient représentés par les Chefs de
gouvernement, ministres ou plénipotentiaires.
Par ailleurs, le fait que la Commission soit demeurée
sans véritable fonctionnement depuis sa création en 1999, a
conduit à une session extraordinaire des Chefs d'États et de
Gouvernement qui s'est tenue le 22 janvier 2009 à Luanda en Angola. Le
but visé était le lancement effectif des activités de cet
organisme.
En outre, la Conférence prend ses décisions par
consensus ou à défaut, à la majorité des deux tiers
des États présents; elle adopte également son
règlement intérieur et fixe les modalités de
désignation de son Président y compris la durée de son
mandat ( Traité, art .9 et art.10).
2. Attributions de la
Conférence
Selon l'article 8 du Traité de la Commission, la
Conférence dispose de huit attributions. Ainsi, on peut y lire: «
La Conférence a pour attributions de:
a) Définir la politique générale et les
grandes orientations de la Commission;
b) Contrôler le fonctionnement et la
Commission;
c) Examiner les rapports du Conseil et prendre des
décisions pertinentes;
d) Décider en dernier ressort de toutes les questions
pour lesquelles le Conseil n'a pas pu prendre une décision;
e) Créer tout organe ou Comité
Spécialisé de la Commission;
f) Arrêter le budget de la Commission;
g) Nommer le Secrétaire exécutif et mettre fin
à ses fonctions;
h) Fixer le siège de la Commission ».
b)- Fonctionnement et attributions du Conseil des
Ministres
1. Fonctionnement du Conseil des
Ministres
Le Conseil des Ministres regroupe en son sein les ministres
chargés des questions essentielles pour la Commission
c'est-à-dire la sécurité, la gestion des ressources
naturelles, l'économie, l'énergie et toute autre autorité
déléguée par les États membres.
Le Conseil, à la demande de tout États membre et
sous réserve de l'accord de la majorité des deux tiers des
membres de la Commission, se réunit une fois par an en session ordinaire
et à tout autre moment, en session extraordinaire. C'est ce qui ressort
de la lecture de l'article 11 du traité de la Commission.
Le Conseil des Ministres se fait aider dans ses tâches par
les Comités spécialisés ( Cf. art 12 al 2 du
Traité) établis par la Conférence ( Cf. art 15 du
Traité).
Tout comme la Conférence, le Conseil possède un
règlement intérieur (Cf. art 14 du Traité) et prend des
décisions par consensus ou à défaut, à la
majorité des deux tiers des États membres( art 13 al 1 du
Traité).
2. Attributions du Conseil des
Ministres
L'article 12 du Traité dénombre en tout six
attributions du Conseil des Ministres. Il s'agit de:
- Préparer les sessions de la Conférence;
- Promouvoir toutes actions tendant à la
réalisation des objectifs énoncés à l'article 2 du
Traité, dans le cadre de la politique générale
définie par la Conférence;
- A cet effet, élaborer et proposer des mesures de
politique générale appropriées;
- Connaître de toutes les questions que lui envoie la
Conférence;
- Mettre en oeuvre la politique de coopération
conformément à la politique générale définie
par la Conférence;
- Créer les Comités et en fixer les
compétences.
Après avoir présenté le fonctionnement et
les attributions des deux premiers organes de la Commission, il convient
à présent d'en faire autant pour les deux derniers que sont le
Secrétariat et le Mécanisme arbitral ad hoc.
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