Différends frontaliers maritimes et exploitation pétrolière dans le golfe de guinée

§ 2. Les obstacles rattachés aux circonstances environnementales

De même que l'économie, l'environnement du Golfe de Guinée dresse des obstacles quant à la délimitation et par ce fait même, crée des différends frontaliers. Parler de cet aspect, est donc, pour l'heure, considérer l'absence de territorialisation effective des espaces maritimes nationaux.

A propos de l'absence de territorialisation, on peut noter les traces laissées par l'époque coloniale et qui continuent de se faire ressentir. Albert Didier Ogoulat l'exprime en ces mots : « À la fin des années 60 et peu avant la tenue de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), les États africains se sont engagés dans un processus d'annexion des domaines maritimes périphériques.

⁴¹ Projet de Programme frontière de la CEEAC, 2009, paragraphe 24, p. 9.

⁴² Y. CISSE, op. cit., p. 221.

En dépit de résultats mitigés pour le tiers-monde, la Convention de 1982, devenue effective en droit international depuis novembre 1994, «a immédiatement engendré une nationalisation, c'est-à-dire une territorialisation étatique de vastes espaces maritimes». Mais contrairement au comportement observé ailleurs dans le monde, notamment au Chili et au Canada, où les États ne se contentent plus d'observer le large depuis les rivages, traduisant ainsi en acte le processus de nationalisation amorcé dans les années cinquante, on remarque, en ce qui concerne l'Afrique Atlantique, que Montego Bay a simplement figé ledit processus. La territorialisation attendue des espaces maritimes que permettait la Convention n'a pas été véritablement engagée au-delà de la zone des trois milles en Afrique et particulièrement dans le golfe de Guinée. Aussi, la donne actuelle est telle que les États de la région ne s'étant concrètement attribué aucune compétence pour dire et faire respecter leurs droits, les territoires maritimes théoriquement acquis apparaissent comme faisant virtuellement partie des États, sans jamais avoir été réellement intégrés aux ensembles nationaux »⁴³.

Au sortir de cette première partie de notre étude, il sied de retenir que le Golfe de Guinée, fort de l'abondance de ses ressources naturelles qui ne cesse de se découvrir (en l'occurrence en hydrocarbures), détient une position géostratégique. De fait, elle constitue la région de l'Afrique qui depuis plus d'une dizaine d'années, enregistre le plus de différends frontaliers maritimes dont la plupart se justifient par l'envie effrénée des États côtiers de se rendre maître des espaces pétrolifères de ladite région. Car, s'il est vrai que « qui tient le pétrole, tient le monde »⁴⁴, il sera difficilement inexact que « qui tient le Golfe de Guinée tient l'Afrique »⁴⁵ à cause bien entendu des ressources pétrolières y relatives.

La naissance de conflits avenirs n'est pas insoupçonnée, loin s'en faut. Située entre les contrats d'exploitation à céder aux entreprises multinationales et le besoin de rentabiliser leur économie par la main mise sur les gisements pétroliers, la région du Golfe de Guinée ne laisse pas à priori, présager des lendemains meilleurs. A moins que les États côtiers ne se décident à mettre en application la multitude des programmes adoptées comme le Programme frontière de l'OUA, ou encore celui de CEEAC.

Cela coûte évidemment de mettre de côté la prépondérance des États les plus productifs de la région pour faire place au privilège des intérêts de la région. Un sacrifice que ne semble pas prêt de consentir certains géants pétroliers du Golfe de Guinée comme le Nigeria ou l'Angola.

⁴³ www.stratisc.org/Strategique_80_Ogoula.htm

⁴⁴ A. Beltran, « Du charbon au pétrole » in Dossier la bataille de l'énergie, Questions internationales, mars-avril 2007, n°24, p. 8.

45 C. D. G. AWOUMOU, « Le Golfe de Guinée face aux convoitise », in 11 Assemblée Générale du CODESRIA, Yaoundé, 2005, p. 3.

S'attaquer au problème de la délimitation des frontières reste à n'en point douter, le premier défi à relever.

En effet, tout processus d'appropriation d'un territoire exige la fixation de ses limites et la détermination de ses frontières. Or, près de trois décennies après la signature de la Convention de 1982, très peu de frontières maritimes entre États riverains dans le golfe de Guinée ont été fixées.

Au vrai, une seule a connu un début de détermination. C'est la frontière Nigeria/Cameroun. Ce, bien avant 1982. En effet, l'accord de Maroua du 1er juin 1975 prolongeait l'arrangement germano-britannique du 11 mars 1913 et l'accord de 1973. Celui-ci indiquait que «du côté de la mer, c'est le thalweg de la rivière Akwayafe qui devait servir de frontière...» entre les deux pays.

Mais le caractère particulier de la zone à délimiter et bien d'autres raisons tenant aux contextes politiques intérieurs, aussi bien au Cameroun qu'au Nigeria, ont empéché la ratification de l'Accord de Maroua, et méme conduit à la situation que l'on sait, avec l'affaire de Bakassi.

Ainsi donc, sur la douzaine de dyades maritimes à définir dans le golfe de Guinée, aucune n'a encore accédé au statut de frontière à proprement parler. Ce vide est porteur de pesanteurs graves.

Ainsi, que ce soit dans le golfe de Guinée ou ailleurs sur le littoral atlantique africain, c'est bien dans l'espoir de découvrir des gisements exploitables, et économiquement rentables, que les États se sont à nouveau engagés dans une course aux espaces maritimes périphériques. Que ce soit donc entre le Sénégal et la Guinée-Bissau, entre celle-ci et la Guinée, entre le Nigeria et le Cameroun, entre ces derniers et la Guinée Équatoriale, entre celle-ci et le Gabon, entre les deux Congo et l'Angola..., la dimension économique, et plus encore pétrolière, comme nous l'avons déjà souligner tout au long de cette première partie a toujours pris une large place dans la naissance des tensions, différends et autres conflits entre États de la région, gênant ainsi lourdement les tentatives de règlement et les processus de détermination des frontières maritimes. Cette perception de la mer comme source de profits pétroliers, témoigne de l'incapacité des États riverains à penser la mer véritablement comme un pilier de leur développement. Cela explique, quelque peu, l'échec de la stratégie régionale de maritimisation amorcée avec la création de la Conférence Ministérielle des États de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes C.M.E.A.O.C./T.M. en 1975. Avec la disparition, en 1995, de la presque totalité des flottes marchandes d'émanation régionale⁴⁶, c'est la relative animation de ce secteur de l'Atlantique par les riverains eux-mêmes qui prenait fin. Les quelques structures ayant échappé à l'hécatombe, privatisées depuis, ne pourront à elles seules relever le défi d'une Mer Afrique que le vide actuel appelle de tous ses voeux.

⁴⁶ www.stratisc.org/Strategique_80_Ogoula.htm

Il importe maintenant de voir dans le cadre d'une seconde partie, quels sont les acteurs et les mécanismes juridiques qui interviennent pour la résolution des différends frontaliers maritimes pour cause d'exploitation pétrolière.