ANNEXES
I. Conventions internationales
Annexe n° 1 Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (extrait allant de l'article 76
à l'article 85).
Annexe n°2 Charte des Nations
Unies de 1945.
II. Organisations sous-régionales
Annexe n°3 Traité
instituant la Commission du Golfe de Guinée ( paru dans le journal
officiel congolais, extrait allant du préambule à l'article
17).
Annexe n°4 Traité
instituant l'Organisation de l'unité africaine (OUA, devenue UA en 2002)
; (extrait du préambule)
III. Cartes, données chiffrées et
schémas
Annexe n°5 Tableau
représentant les cours du pétrole entre 1992 et 2010.
Annexe n°6 Tableau
représentant les principaux pays producteurs de pétrole en
2010.
Annexe n°7 Tableau
représentant les principaux pays consommateurs de pétrole en
2010.
Annexe n°8 Tableau
représentant les réserves prouvées de pétrole en
2010.
Annexe n°9 Tableau
représentant les principaux pays membres de l'OPEP en 2010.
Annexe n°10 Carte
représentant le Golfe de Guinée avant les indépendances au
18e siècle.
Annexe n°12 Carte représentant la
consommation finale d'énergie 2003.
Annexe n°13 Carte
représentant les zones les plus pétrolifères du Golfe de
Guinée en 2010.
Annexe n°14 Schéma des différentes
utilisations du pétrole.
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS 3
SOMMAIRE 4
TABLE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 6
Abstract~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.7 INTRODUCTION 8
PREMIERE PARTIE : L'EXPLOITATION PETROLIERE : SOURCE DE DIFFERENDS FRONTALIERS
MARITIMES LIÉS À L'ABSENCE DE DÉLIMITATION DANS LA
RÉGION.17
CHAPITRE I: Les différends frontaliers maritimes
suscités par les gisements transfrontaliers ... 18
SECTION I : L'absence de frontières maritimes
définies entre États côtiers du Golfe de Guinée
18
§ 1. Les raisons juridiques de l'absence de
frontières maritimes entre Etats côtiers du Golfe de
Guinee~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.18
§ 2. Les raisons circonstancielles de l'absence de
frontières maritimes entre Etats côtiers du Golfe de Guinée
21
SECTION II : Les conséquences de l'absence de
frontières maritimes définies sur le régime juridique des
gisements pétroliers transfrontaliers 22
§ 1. L'inexercice unilatéral des droits souverains
sur les gisements pétroliers transfrontalier~~...22
§ 2. L'exploitation commune des ressources
pétrolières transfrontalières: du régionalisme
maritime à l'essor des zones de développement
conjoint~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~...24
CHAPITRE II : Les obstacles à la délimitation
maritime : un facteur de différends frontaliers liés
à
l'exploitation pétrolière dans le golfe de Guinée 26
SECTION I : Les obstacles rattachés aux circonstances
géographiques et géologiques 27
§ 2 . Les obstacles rattachés circonstances
géologiques 28
SECTION II : Les obstacles rattachés aux circonstances
économiques et environnementales.......28
§ 1. Les obstacles rattachés aux circonstances
économiques..............................................28
§ 2. Les obstacles rattachés aux circonstances
environnementales.......................................29
DEUXIEME PARTIE : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS FRONTALIERS
MARITIMES
DUS A L'EXPLOITATION PETROLIERE DANS LE GOLFE DE GUINEE 33
CHAPITRE I : Les modes de règlement des différends
frontaliers liés l'exploitation pétrolière
dans le
golfe de Guinée 34
SECTION I : Le règlement non juridictionnel des
différends frontaliers maritimes liés à
l'exploitation pétrolière 35
§ 1. La négociation, les bons offices et la
médiation 35
§ 2. L'enquête et la conciliation 38
SECTION II :
Le règlement juridictionnel des différends frontaliers maritimes
liés à
l'exploitation pétrolière 40
§ 1. Le règlement arbitral 41
§ 2. Le règlement judiciaire 44
CHAPITRE II : La Commission du Golfe de Guinée : L'espoir
d'un renouveau dans le règlement
des différends frontaliers
maritimes dus à l'exploitation pétrolière dans la
région 50
SECTION I : Composition, fonctionnement et attributions des
organes de la Commission 50
§ 1. La Conférence des Chefs d'État et de
Gouvernement et le Conseil des Ministre 51
§ 2. Le Secrétariat et le Mécanisme arbitral
ad hoc 53
SECTION II : Mission, objectifs, opportunités et limites
de la Commission 55
§ 1. La mission et les objectifs de la Commission 55
§ 2. Opportunités et limites de la Commission 57
CONCLUSION 60
BIBLIOGRAPHIE 63
ANNEXES 68
TABLE DES MATIÈRES 70
I
CONVENTIONS INTERNATIONALES
TEXTE OFFICIEL 1 : CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA DROIT DE
LA
MER DE 1982 (extrait allant de l'article 76 à l'article 85).
TEXTE OFFICIEL 2 : CHARTE DES NATIONS UNIES DE 1945 (extrait
allant de la
note liminaire à l'article 4 alinéa 1).
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