Les intermédiaires de l'immobilier face au blanchiment et à la fraude fiscale

• Sommaire
  
• INTRODUCTION
  
• TITRE 1. PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE
  
  • I. Etat des lieux et ampleur du phénomène
    
    • A. Quels enjeux ?
      
    • B. Pourquoi les fraudeurs utilisent l'immobilier ?
      
    • C. La situation en France ?
      
  • II. Une préoccupation mondiale
    
    • A. Une prise de conscience transnationale récente
      
    • B. Le role des CRF
      
    • C. TRACFIN
      
  • III. Environnement légal et réglementaire
    
    • A. Définitions
      
    • 1. Le blanchiment :
      
    • 2. La fraude fiscale :
      
    • B. Les principales obligations
      
    • E. Responsabilité personnelle, professionnelle et pénale
      
• TITRE 2. LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER FACE AUX OBLIGATIONS RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LA FRAUDE FISCALE
  
  • I. Quel constat aujourd'hui ?
    
    • A. Des professionnels encore trop peu concernés ou mal informés ?
      
    • B. Un décalage entre les données TRACFIN et la réalité des transactions
      
    • C. Une volonté de méconnaître ces dispositions ?
      
    • D. Les régions les plus touchées
      
    • E. Pour quels types de biens ?
      
    • F. Quelle évolution ?
      
  • II. Identifier les typologies de fraude
    
    • C. Le financement
      
    • D. Quelques schémas de blanchiment
      
    • E. Des exemples dénoncés par les intermédiaires de l'immobilier
      
  • III. L'Obligation de vigilance
    
  • IV. La déclaration de soupçon
    
    • A. Modalités d'exécution
      
    • D. La protection du déclarant
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES