B. Le role des CRF
Les CRF, ont été créées par les
Etats, suivant la recommandation n° 26 du GAFI. Elles sont destinataires
des déclarations d'opérations suspectes et de toutes les
informations concernant les actes susceptibles d'rtre constitutifs de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Elles servent de centres nationaux de recueil,
d'échange et d'analyse des déclarations.
Le GAFI précise en outre que « la CRF devrait
avoir accès, directement ou indirectement et en temps voulu, aux
informations financières, administratives et en provenance des
autorités de poursuite pénale pour exercer correctement ses
fonctions et
notamment analyser les déclarations
d'opérations suspectes ».
C. TRACFIN
La France s'est dotée, depuis quelques années,
dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et de la fraude fiscale, de
structures opérationnelles chargées de combattre le recyclage de
l'argent sale.
C'est dans ce contexte, que la cellule TRACFIN
12(Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits
Financiers clandestins) a été créée en 1990. Ce
service administratif, relève du ministère des finances. Il
constitue à la fois une centrale de renseignements financiers et une
unité spécialisée de lutte contre le blanchiment.
TRACFIN recueille les déclarations qui lui sont
transmises par les établissements financiers, les professionnels du
chiffre, les intermédiaires immobiliers, . Cette CRF procède
à l'analyse des informations transmises. Dès qu'elle met en
évidence des faits susceptibles de relever d'un trafic de
stupéfiants ou de l'activité d'organisations criminelles, elle en
réfère au procureur de la République territorialement
compétent, qui décide des suites à donner.
Depuis le 1er février 200913, son rôle
s'est élargi à la fraude fiscale puisque les personnes
concernées devront également obligatoirement déclarer
à ce service, toute suspicion de fraude fiscale, suivant que
l'opération corresponde à l'un des critères définis
par Décret14[Annexe1].
L'administration fiscale pourra utiliser les informations
reçues ayant des incidences fiscales.
12 Article L561-23 CMF
13 Ordonnance n°2009-104
du 30 janvier 2009 -- art. 2
14 Décret no 2009-874 du 16
juillet 2009
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