II. Une préoccupation mondiale
A. Une prise de conscience transnationale récente
Ce n'est que très récemment, à partir des
années 1980, qu'une prise de conscience transnationale s'est
opérée face à la menace croissante du blanchiment dans
l'économie mondiale.
La réelle première initiative internationale
importante a été la Convention sur le trafic des
stupéfiants des Nations- Unies, qui s'est déroulée
à Vienne le 19 décembre 1988.
10 Rapport d'information n° 2311,
du 30 mars 2000, sur les obstacles au contrôle et à la
répression de la délinquance financière et du blanchiment
des capitaux en Europe, président M. Vincent PEILLON ,,
Rapporteur M. Arnaud MONTEBOURG
11 « Juge sur la côte d'Azur », Jean-Pierre
MURCIANO, Edition Michel Lafont
Pour la première fois, 106 Etats ont défini
juridiquement, l'infraction pénale de blanchiment.
Cette définition fut d'ailleurs reprise par la
Convention du Conseil de l'Europe à Strasbourg signée le 8
novembre 1990, relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie
et à la confiscation des produits du crime mais également par la
directive de la Communauté Européenne du 10 juin 1991 sur la
prévention de l'utilisation des systèmes financiers aux fins de
blanchiment.
En même temps, le G7 créée en 1989, le
GAFI, (Groupe d'Action Financière), organisme chargé d'analyser
le phénomène de blanchiment et de formuler des évaluations
d'actions au niveau international et national. Cet organisme publie en 1990, un
premier rapport sous la forme de 40 recommandations servant toujours de
référence à l'heure actuelle dans la lutte contre le
blanchiment.
Le GAFI précise ainsi que les pays devraient incriminer
le blanchiment de capitaux sur la base de la Convention des Nations Unies
contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,
1988 (Convention de Vienne) et de la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée, 2000 (la Convention de
Palerme).
Toutefois, des réglementations continuent à
être mise en de façon graduelle mais inégale et
hésitante suivant les législations nationales.
Néanmoins, il ne fait aucun doute
aujourd'hui, que la communauté internationale a pris pleinement
conscience de l'urgence à mettre en place des initiatives communes afin
de lutter efficacement contre cette forme de « criminalité
financière ».
Il est né de ce constat que cette lutte ne peut
s'opérer que par une coopération internationale réelle et
effective entre les Etats, ayant conduit à la mise en place de cellules
de renseignements financiers (CRF).
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