B. Pourquoi les fraudeurs utilisent l'immobilier ?
Depuis longtemps, l'immobilier, figure ainsi parmi les choix
privilegies des criminels pour transferer ou dissimuler des revenus illicites.
S'ajoutent souvent à ces pratiques, des systèmes de fraudes
fiscales.
Une enquête menee en 2006, auprès de 18 pays, par
l'OCDE a permis de quantifier l'ampleur de ces opérations et de ces
pratiques. 9
7 Les enjeux de la fraude fiscale et sociale,
Emilie LEVEQUE -- Journal « L'EXPANSION » du 05/05/2009
8
www.snui.fr
9 Rapport de l'OCDE, du 20 février
2009, sur les risques de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux dans le
secteur immobilier
Cette étude a ainsi permis de confirmer que la plupart
des pays sont concernés par ce phénomène : le secteur
immobilier sert de cadre à de nombreuses pratiques frauduleuses ou
opérations financières illicites. Il reste un des investissements
de choix des fraudeurs.
En effet, en fin de cycle, ces derniers privilégient
les placements dans des pays bénéficiant d'une stabilité
économique et politique mais également dans des valeurs
sûres, non ou peu soumises aux aléas des marchés.
De même, il ressort également que l'immobilier
permet de blanchir rapidement de grosses sommes d'argent, s'agissant
d'investissements de grande valeur et à forte rentabilité.
Toutefois, cette enquête n'a pas permis de quantifier
précisément l'ampleur réelle de ces pratiques, y compris
dans les pays ayant adopté une démarche systématique pour
identifier les activités de blanchiment de capitaux et de fraude
fiscale.
Malgré le fait que les informations relatives aux
transactions immobilières soient généralement plus
accessibles que pour d'autres secteurs, aucun des pays n'a pu fournir de
chiffres officiels sur ces pratiques. Seule, l'Autriche a proposé une
estimation du montant de la fraude subie au travers du secteur de l'immobilier,
environ 70 millions d'euros.
Cette étude a enfin permis d'identifier certaines
typologies de fraude, qui ne sont pas novatrices et a proposé certaines
pistes pour y remédier.
L'immobilier est donc un secteur sensible aux pratiques du
blanchiment de capitaux ou la fraude fiscale mais il est également un
secteur stratégique pour la plupart des économies.
Il reste à préciser que l'investissement
immobilier représente par exemple, 5% du PIB français et que la
part de capitaux immobiliers dans les portefeuilles des fonds de pension est
très importante.
Cette dualité n'est pas donc pas sans risque,
aujourd'hui.
C. La situation en France ?
A l'issue d'une enqu~te parlementaire conduite entre 1999 et
2002, les députés Vincent PEILLON et Arnaud MONTEBOURG,
dénoncent l'implantation de réseaux criminels dans le Sud de la
France10.
La spécialisation économique d'une région
comme la Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le bâtiment et les
infrastructures liées au tourisme, en font une région très
prisée. Cette situation a entraîné une explosion du cot du
foncier et de l'immobilier, secteurs générateurs d'énormes
plus-values.
C'est ainsi que M. MURCIANO Jean-Pierre 11, Juge
d'instruction à Grasse ou Eric de MONTGOLFIER, procureur de la
République à Nice indiquent que la mafia s'est installée
et se développe dans le sud de la France sous la forme de réseaux
d'influence.
Au travers de nombreuses enquêtes, il a
été constaté que des liens étroits se sont ainsi
tissés entre des membres de réseaux criminels, des affairistes,
des fonctionnaires, des politiques, des hommes de Loi.
Et l'immobilier est le terrain de prédilection des
organisations criminelle, au travers la réalisation d'opérations
de promotion immobilière mais également au travers de
l'acquisition de biens immobiliers de prestige, par le biais d'importantes
opérations de blanchiment.
Si le sud de la France est toujours très prisé,
depuis quelques années, nous le verrons, ce type d'opérations
semble s'étendre aux autres régions.
| 
