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Les intermédiaires de l'immobilier face au blanchiment et à  la fraude fiscale

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par Stéphane GROSS
Université de Strasbourg - Ecole de management Robert Schumann - Licence professionnelle Investigations judiciaires en matière de délinquance économique et financière 2009
  

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D. Quelques schémas de blanchiment

E. Des exemples dénoncés par les intermédiaires de l'immobilier

Nous allons maintenant vous présenter quelques exemples flagrants d'opérations suspectes, devant forcément faire l'objet d'une déclaration de soupçons à TRACFIN, dans la mesure où elles étaient en voie de finalisation.

Acquéreur agit avec associés (non mentionnés) - Financement par le biais de sociétés hors territoires et bons aux porteurs anonymes : Un château mis à la vente à 1.8 millions d'€ (temps de visites regulières 4h minimum) Cette visite là, n'a pris qu'une heure, et aucun temps de reflexion, à la sortie de la visite, le client me fait une proposition d'acquisition au prix ferme SANS NEGOCIATION !!!! S'engage l'entretien sur le financement, le client annonce acquerir avec ses associes par le biais de societes hors territoires et par des bons aux porteurs anonymes. Notre question a ete simple et direct : vous voulez rentrer de l'argent propre sur le territoire ? la reponse : OUI, nous sommes mêmes prêts à doubler vos honoraires (dejà de 150.000€). Nous allons nous entretenir avec le proprietaire pour vous donner une reponse dans la journee. Nous n'avons pas appuyé la proposition auprès du propriétaire pour ne pas être répertorié chez ses individus et leur entourage, par peur d'être sans cesse contacte pour des operations similaires.

Très recemment, ces personnes, très connues ont ete mises en examen pour blanchiment.

(J'aurais connu Tracfin à l'epoque, j'aurais fait pris attache auprès de ce service et peut être fait la transaction et pris ma commission, au lieu de me degonfler..)

Mise à la vente de biens par vendeur (défavorablement connu), non mentionné sur les titres de propriétés : Mise en vente d'un loft (produit rare 400.000€) par une personne qui n'était pas le proprietaire mais qui agissait comme tel. Au cours de la conversation la personne m indiquait être aussi vendeur d'une villa et de plusieurs terrains, lui demandant les titres de proprietes, il m'indiquait ne pas être le proprietaire des biens. Apres recherche il s'avère que les biens etaient detenus par des coassocies très âges au travers d'une SCI ou il n'apparaissait pas.

Achat commerce, client non intéressé par la comptabilité - Agissements d'un tiers - Rendez-vous modifiés en dernière minute - Financement original - Comptes bancaires à étranger - Versements importants d'especes : Affaire hôtelière en vente : 4.2millions d'€ - L'appel du client se presentant comme diamantaire à Londres, avec une societe implantee en Hollande, que je nommerai Mr X. 1ere visite : son collaborateur fera la visite et compte rendu, celui-ci s'inquiétant plus de la haute aspirante que du CA , une premier dossier, lui est fourni, sans la comptabilite. Rappel de Mr X : l'affaire l'interesse, il nous faut se rencontrer avec les proprietaires mais il ne peut pas se deplacer pour maladie et la transaction doit se faire rapidement, par differents comptes au Luxembourg, avant la clôture d'année fiscale. Un RDV est pris sur Paris ou nous negocierons avec le frère de Mr X . Lieu du RDV change à trois reprises, en dernière minute, dans des lieux de moins en moins prestigieux.

Le frère fut offusque de ne pas avoir en face de lui le proprietaire du bien mais l'avocat de celui-ci. Le client indiquera financer en partie le bien avec des espèces (500.000€ en billets de 500€). Il a d'ailleurs oublié les bilans qu'il n'a jamais ouverts.

Achat multiples - Agissements d'un tiers (défavorablement connu) - Création d'un personnage : Domaine viticole + 5millions d'€ . M r X : La soit disant 5eme fortune suisse, au nom introuvable sur les quinze premières fortunes suisses presentes sur internet, veut visiter le bien presente

RDV pris : visite avec M r X et le petit fils ( ? ), qui lui me donnera son vrai nom. Il semble d'ailleurs que ce dernier est connu de la Justice. Le jour de la visite Mr X, avec une voiture de location ( dont j'ai relevé l'immatriculation). M r X immediatement seduit par la propriete, nous nous posons autour d'une table avec l'un des propriétaires. Il leur est expliqué que ce bien est detenu par plusieurs tiers, dont un etablissement bancaire. La structure comporte trop d'intervenants decisionnaires et la présence d'un établissement bancaire le gêne.

A la suite, d'un nouveau contact avec cette personne, il me fait part, qu'ils ont réussi à acheter un domaine viticole, un chateau dans la région et qu'ils sont actuellement intéressés par l'acquisition de deux villas à moins de 5 minutes de la mer sans voisins proches, dans un budget illimité (>500.000€/chacune)

Achat multiples de biens de prestige, sans visite - Demandes de compromis et déplacement à l'étranger (MILAN) pour signature et acompte - Création d'un personnage : Rendez-vous est fixé dans un hôtel à .... avec son fils. L'acheteur propose 2 millions en dessous de table. Profession annoncée diamantaire en hollande devant investir. Courant 2009 propose achat appartement 210 000€ à ..., sans visite du bien. Je confirme qu'il s'agissait de la même personne sous des noms et des adresses différentes. Cette personne est totalement inconnue dans le milieu diamantaire notamment ANVERS encore moins dans le groupe hôtelier dont il prétendait être le grand patron

Revenus en inadéquation avec le bien recherché : Recherche de villas de + de 200.000 € avec 13 000€ par an de revenus nets et sans apports. Pas d'explication sur ses possibilités de prêts.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon