CONCLUSION
Au terme de notre étude, nous avons montré que
les agents immobiliers mais également les commerciaux et mandataires en
immobilier ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le
blanchiment et la fraude fiscale et que contrairement aux idées
reçues, ils semblent prêts à l'assumer.
Il est évident que tous n'ont pas la volonté de
collaborer ou n'ont pas encore mesuré pleinement à quel point ce
secteur était très prisé par les fraudeurs, voire que leur
responsabilité pouvait être lourdement engagée.
Toutefois, il faut relever que le bon fonctionnement de ce
dispositif nécessite qu'ils soient mieux encadrés et
nécessairement formés à ces dispositions légales et
à leurs moyens de mise en oeuvre.
Bien sûr, une politique de sensibilisation a
été lancée par TRACFIN depuis 1998, pour dynamiser ses
relations avec ces professionnels, au travers de nombreux programmes d'actions
de sensibilisation en direction de la profession notariale, sous couvert du
conseil supérieur du notariat, et des principaux syndicats
professionnels d'agents immobiliers (FNAIM, SNPI, ) ne semble pas avoir
totalement porté ses fruits. En effet, aujourd'hui, la majorité
des personnes nous ayant fourni une réponse indiquent ne pas
connaître ce dispositif législatif.
De même, comme l'on souligné certains de ces
professionnels, pour une efficacité accrue du dispositif de lutte de la
fraude fiscale et du blanchiment de capitaux, il serait peut-être
souhaitable que des formations puissent être organisées au niveau
régional, pourquoi pas en ligne, plutôt que sur Paris, comme cela
se fait actuellement.
Rappelons enfin, que les professionnels de l'immobilier sont
beaucoup moins protégés et organisés que certaines
professions, comme les notaires ou les banques, par exemple. A ce titre, il ne
faut surtout pas sous-estimer les risques qu'ils peuvent encourir, parfois
victimes de menaces ou d'actes d'intimidation dans le cas où certaines
informations portées à leur connaissance seraient
révélées à TRACFIN.
BIBLIOGRAPHIE
m « Juge sur la côte d'Azur », Jean-Pierre
Murciano, Edition Michel Lafont
m Rapport du GAFI « Money Laundering », du 26
avril 2006
m « Blanchiment d'argent et crime organisé
», PUF, 1996, Jean-Luc Hérail et Patrick Ramael
m « Les Prospérités du crime : Trafic de
stupéfiants, blanchiment et crises financières dans
l'apres-guerre froide », Editions de l'Aube, 1999, Guilhem Fabre
m « Sécurité dans la nouvelle Europe
à 25 », Revue Regard sur l'Est, Dossier 37
m « Corruption et blanchiment dans les Etats baltes.
Des maladies curables ? », Emmanuel Mathias
m « Les enjeux de la fraudefiscale et sociale »,
Emilie Leveque -- Journal L'Expansion du 05/05/2009
m Rapport d'information n° 2311, du 30 mars 2000, sur
les obstacles au contrôle et à la répression de la
délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe,
M. Vincent Peillon et Arnaud Montebourg -- Tome II : « La lutte contre le
blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre
»
m Rapport de l'OCDE, du 20 février 2009, sur les
risques de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux dans le secteur
immobilier
l Rapport OCDE (20 février 2009), rapport sur
l'usurpation d'identité et la fraude à l'identité :
risques liés à la fraude fiscale et au blanchiment de
capitaux
l « Blanchiment dargent et financement du terrorisme
(Prévention et répression) », Chantal Cutajar
l Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 l
Décret no 2009-874 du 16 juillet 2009
l Loi n° 70-9 du 02 janvier 1970
l Rapport d'activité de TRACFIN 2008
WEBOGRAPHIE
l http://www.TRACFIN.bercy.gouv.fr/
l
http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/2008-06/ces-agences-immobilieres-frappeespar-crise-4879062.html
l
www.snui.fr
LEXIQUE
GAFI : Groupe d'action financière,
organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir
des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme aussi bien à l'échelon national qu'international.
FMI : Fonds monétaire international
PIB : Produit intérieur brut
BTP : Bâtiments et travaux publics
SNUI : Syndicat national unifié des
impôts
INSEE : Institut national
OCDE : Organisation de coopération et de
développement économique (international).
G7 : Groupe comprenant 7 pays, de discussion et
de partenariat ayant une importante puissance économique (USA, Japon,
Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada)
CRF : Cellule de renseignement financier
TRACFIN : Cellule de traitement du renseignement
et d'action contre les circuits financiers clandestins
CP : Code Pénal
CFM : Code monétaire et financier
CGI : code général des
impôts
FNAIM : Fédération nationale des
administrateurs de biens SNPI : Syndicat national des
professionnels immobiliers
FFCI : Fédération
Française des Chasseurs Immobiliers FNCI :
Fédération nationale des chasseurs immobiliers
CNIL : Commission informatiques et libertés
« Off-shores » : Entité
juridique installée dans un pays bénéficiant d'une
fiscalité, trè avantageuse, un paradis fiscal.
Sociétés écran :
Société fictive, créée pour dissimuler les
transactions financières d'une ou de plusieurs autres
sociétés.
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