C. Une volonté de méconnaître ces
dispositions ?
Aujourd'hui, contrairement, à ce que certains
voudraient croire, il ne semble y avoir aucune volonté de la part de ces
professionnels de méconnaître ces dispositions légales,
puisque 70% des personnes sondées pensent qu'une formation dans
le cadre de cette législation et de leurs moyens de lutte leur serait
profitable.
Comme nous l'avons abordé plus en avant, il
apparaît qu'aujourd'hui, leur faible taux déclaratif,
résulte de leur manque de formation.
En effet, à la suite de contacts avec ces mêmes
professionnels, il semblerait que l'envoi de notre questionnaire à des
milliers d'agents, commerciaux ou mandataires immobiliers dans toute la France
ait non seulement suscité une prise de conscience de la profession dans
le cadre de leurs obligations, mais également et surtout de certains
syndicats de l'immobilier. Pour preuve, dernièrement, les
affiliés se voient proposer des journées de formation
payantes.
De même, certains professionnels trouvent un
intérêt à connaître des moyens à mettre en
oeuvre lorsqu'ils suspecteront une opération frauduleuse. Ils pourront
ainsi, sous certaines conditions qu'ils ignoraient jusqu'à maintenant,
poursuivre les transactions qu'ils abandonnaient jusqu'alors et « empocher
» leurs commissions.
Pensez-vous qu'une formation dans le cadre de
ces
dispositions légales et leurs moyens de lutte, vous serait
utile?
Oui
Je ne sais pas Non
23%
7%
70%
D. Les régions les plus touchées
Le rapport de TRACFIN de 2008 indique que les
déclarations de soupçons émises par les notaires
concernaient surtout les notaires situés dans les régions
Provence-Alpes-&{1/105 ]Xr et 05Île-de-France.
Ces dernières cumulent encore près de 72 % de
l'activité déclarative du secteur. Toutefois, il est
constaté une progression de signalements provenant d'autres
régions et particulièrement de ceux émis par les notaires
situés dans le Sud-ouest de la France. Le président de TRACFIN
conclue que cette situation témoigne d'une très inégale
sensibilisation de cette profession par ses instances locales, à
laquelle il devra être remédié, dans l'avenir.
Qu'en est-il pour les intermédiaires de l'immobilier ?
A partir des réponses qui nous ont été
fournies, une carte représentant les régions qui seraient les
plus concernées par des opérations ou tentatives de fraude est
établie.
L'ensemble des régions françaises
seraient concernées par des opérations ou tout du moins des
tentatives de « légalisation d'argent sale », avec toutefois
une plus forte concentration sur les régions du Sud de la France, l'Ile
de France et Rhône Alpes. Une corrélation pourrait
être établie avec le fait que ces régions font
également partie, à l'origine, des régions les plus
criminogènes en France.
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