INTRODUCTION
Le terme de « blanchiment » tirerait son origine de
la chaîne de blanchisseries, les « Sanitary Cleaning Shops
», utilisées par Al Capone, chef de la mafia de Chicago, en
1928. Ces commerces lui permettaient ainsi, de donner une façade
légale aux fonds illégalement acquis au travers de ces
différentes activités criminelles. Ce dernier fut
arrêté et condamné, non pour les crimes qu'il avait commis
mais pour fraude fiscale.
Meyer Lansky, associé aux célèbres
mafiosos Lucky Luciano et Frank Costello, fut pendant de nombreuses
années, le trésorier de la mafia. Dès les années
trente, à la suite de la condamnation d'Al Capone et devant la
difficulté à blanchir des sommes importantes d'argent, sans
éveiller les soupçons, il posa les premiers principes du
blanchiment actuel. C'est ainsi qu'il eut l'idée de faire sortir
l'argent des Etats-Unis en recourant aux pays « off-shores » et aux
banques Suisses, en plaçant l'argent sur des comptes
numérotés. L'argent était ensuite
réintégré dans des affaires détenues par la mafia
par le biais de sociétés fictives ou grâce à des
prêts fictifs.
Très vite, les criminels ont utilisé des
techniques de blanchiment de plus en plus complexes et mieux adaptées
aux circonstances économiques et législatives actuelles.
Les organisations criminelles ont ainsi, appris à
utiliser pleinement les rouages de l'économie mondiale, à
laquelle ils participent pleinement, en infiltrant les bénéfices
résultant de leurs activités illégales, sans attirer
l'attention des autorités. Ces investissements permettent ainsi aux
groupes criminels de prospérer, diversifier leurs activités.
C'est dans cette mrme logique, que s'est inscrit le
financement du terrorisme. Toutefois, cette situation n'est pas sans risque
pour les économies nationales et sur l'économie mondiale.
Dans le même esprit, l'impact de la fraude fiscale dont
le but est de se soustraire au paiement de l'impôt par le recours
à des procédés illégaux, est colossal. Il se
traduit notamment au travers d'un manque à gagner très important
pour les finances publiques.
Cette situation est d'autant plus alarmante, à l'heure
où, les déficits budgétaires et les dettes publiques
explosent, alourdis par une crise économique mondiale.
C'est à partir de ces constats, que les Etats ont
décidé, de lutter contre le blanchiment de capitaux et la fraude
fiscale en adoptant une législation évolutive commune, facilitant
les échanges d'informations par le biais de cellules de renseignements
financiers.
Enfin, le secteur immobilier reste toujours un secteur
très prisé par les criminels pour transférer ou dissimuler
des revenus illicites.
Dans un premier temps, nous présenterons le panorama
économique et réglementaire dans lequel s'inscrivent les dangers
de la fraude fiscale et du blanchiment. Après avoir rappelé que
les fonds issus de la criminalité financière font aujourd'hui,
partie intégrante de l'économie légale mondiale, nous
montrerons que cette situation n'est pas sans incidences car elle peut avoir de
graves conséquences politiques, économiques et sociales.
Une prise de conscience mondiale récente a conduit les
Etats à une coopération transnationale et à la mise en
place de dispositions législatives communes, destinées à
lutter efficacement contre cette criminalité. En droit Français,
des obligations sont imposées à certains professionnels, sous
peine d'engager lourdement leur responsabilité pénale, civile,
professionnelle.
Dans un deuxième temps, nous nous attacherons, au
travers d'une étude menée en collaboration avec les
intermédiaires de l'immobilier, à dresser un état des
lieux de l'ampleur du phénomène en France.
Seront ensuite, définies, plus en détail, les
obligations de vigilance et de déclarations de soupçons, telles
qu'elles sont imposées par la Loi à ces professionnels.
Enfin, nous montrerons que ces derniers, contrairement aux
idées reçues et à la condition qu'une formation leur soit
assurée, sont prêts à participer pleinement à la
lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux.
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