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Impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'administration publique du Nord Kivu cas de la ville de Goma de 2006 à  2010

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par Noé MULEKYA M'PINDA
Université de Goma - Licence 2009
  

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TABLE DES MATIERES

Dédicace du travail i

REMERCIEMENTS ii

SIGLES ET ABREVIATIONS iii

0. INTRODUCTION 1

0. I. PROBLEMATIQUE 1

0.2. HYPOTHESES DE RECHERCHE 3

0.3 OBJET ET INTERET DU SUJET 4

0.4. CHOIX ET DELIMITATION DU SUET 4

0.5. ETAT DE LA QUESTION 5

0.6. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7

1. METHODES 7

B. TECHNIQUES DE RECHERCHE 9

B.1. TECHNIQUE DE COLLECTE DES DONNEES 9

B.1.1. L'observation directe désengagée 9

B.1.2.. Techniques documentaire 9

B.2. TECHNIQUE DE TRAITEMENT DES DONNES 10

0.7. PLAN DU TRAVAIL 10

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES 11

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE. 12

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 12

I.1.1. INTERET GENERAL 12

I.1.2. SERVICE PUBLIC 14

I.1.3. INSTITUTION 15

A. Typologie des Institutions 16

A.1. Les Institutions Corps 16

A.2. Les Institution Mécanisme ou chose 17

A.3. Les institutions exécutives 17

A.4. Les institutions Judiciaires 17

A.5. Les institutions législatives 17

A.6. Les Institutions politiques 17

I.1.4. LA DEMOCRATIE 18

1. Démocratie libérale ou la conception libérale 18

2. Démocratie Marxiste 18

I.2. ETAT DE LIEU DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA RD.CONGO 19

I.2.1. HISTORIQUE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE 19

1. Au niveau du gouvernement colonial dans la métropole : 21

2. Au niveau du gouvernement colonial dans la colonie : 21

I.2.2. STRUCTURE ET ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE. 23

A.STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE 24

II. 2. 2. ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE 26

CHAPITRE II. LES INDICATEURS D'IMPACT DE LA DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE GOMA. 28

II.1. PRESENTATION GLOBALE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE GOMA. 28

II.1.1. HISTORIQUE 29

II.1.2. LES STERUCTURES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE DE GOMA. 30

A. Mairie de la Ville de Goma 30

Organigramme de la Mairie de Goma 32

B) Les Communes 33

C) Les Quartiers 33

II.2. LA DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA PROVINCE DU NORD KIVU ET DE LA VILLE DE GOMA. 33

II.2.1. LA DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS POLITIQUE DE LA PROVINCE DU NORD KIVU. 33

a)L'Assemblée Provincial 34

a) Exécutif Provincial 36

b) La Démocratisation des Institutions Politiques urbaines 37

b) Le conseil Urbain 38

II.3. LES INDICATEURS D'INFLUENCE 39

II.3.1. La corruption 39

a) Définition 39

b) Causes fondamentales de la corruption 39

c) La Ville de Goma et la Corruption 40

d) La Responsabilité de l'exécutif provincial 41

II.3.2. Le Détournement 44

CHAPITRE III. DE LA CONCILIATION DU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION AVEC LA DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS DU PAYS. 46

III.1. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LE DEVELOPPEMENT 46

a) Développement économique 46

b) Développement Politique 47

c) Développement local. 47

III.2. LA MERITOCRATIE ET L'INDEPENDANCE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE FACE A LA POLITIQUE. 49

III.2.1. La Méritocratie 50

III.2.2. L'INDEPENDANCE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE FACE A LA POLITIQUE 51

A. LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 52

A.1. Améliorer les conditions de rémunération des fonctionnaires de l'Etat 52

A.2. Le positionnement par rapport au parti politique et au pouvoir 53

B. LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE 54

CONCLUSION 57

BIBLIOGRAPHIE 61

a) Les ouvrages 61

b) Articles 62

c) Documents officiels 63

d) Notes des cours 63

TABLE DES MATIERES 65

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand