Impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'administration publique du Nord Kivu cas de la ville de Goma de 2006 à 2010

II.2. LA DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA PROVINCE DU NORD KIVU ET DE LA VILLE DE GOMA.

Comme nous l'avons déjà souligné ci-haut, la Démocratie est un système des valeurs dans lequel les citoyens participent directement ou indirectement à l'exercice du pouvoir et par ricochet à la gestion de la res publica et dont le rapport entre eux et les gouvernants sont régis par des lois justes, garantissant les valeurs d'égalité, de liberté, de justice pour le bien être et le développement intégral de la société.^54(*)

II.2.1. LA DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS POLITIQUE DE LA PROVINCE DU NORD KIVU.

La Province du Nord Kivu est l'une des Provinces de l'Est de la RD Congo dotée de la personnalité juridique et qui est gérée par les organes locaux. Elle jouit de la liberté administrative et de l'autonomie de gestion de ses ressources économiques, humaines, financières et techniques^55(*)

Au niveau de la Province du Nord Kivu, il y a deux Institutions politiques : Telle que cité par la loi n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapport avec l'Etat et les Provinces a son art 7, section 2 il s'agit de :

a) L'assemblée Provinciale

b) Le gouvernement ou l'exécutif provincial

a)L'Assemblée Provincial

Cette institution a été mise en place par voie des élections qui ont eu lieu en 2006. vu que ça faisait déjà plus de 20 ans que le peuple congolais était privé de son Droit Civil et politique, beaucoup ignorait ce que pouvait être l'impact réel de ces élections sur tout le plans. A ce la s'ajoute le facteur d'un taux plus élevé d'analphabètes en RD Congo, et les guerres en répétition dans les milieux ruraux.

La démagogie régnait dans les leaders congolais qui faisant des promesses utopiques. Même parmi les élus du peuples, nombreux ne savaient pas leur rôle et attribution, une foi à l'assemblé Provinciale. C'est pourquoi notre Assemblée provinciale est peuplé des députés moins brillant et le plus faible ne sachant pas écrire leur nom.

A son Art 145, Chapitre III à la section 1^ère au paragraphe 1^ère ,de la Loi n° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales stipule que le nombre des sièges à pourvoir pour chaque Assemblée Provinciale est proportionnel aux nombres des citoyens enrôlés. Les provinces de plus des 2.500.000 électeurs enrôlés ont droit à 48 députés provinciaux,, et dans le cas de notre province il y avait 2.462.012 enrôlés et bien on avait droit à 42 Députés provinciaux, dont 38 élus et 4 cooptés. L'élection de ces 42 députés provinciaux, a été fait dans 9 circonscriptions électorales, proportionnellement aux populations enrôlées dans chacune de ces circonscriptions illustrées dans le tableau ci-dessous ;

Tableau n 1. Répartition des députés provinciaux par circonscription au Nord Kivu

Provinces	Circonscription	Electeurs	Sièges	Siège à élire	Siège à copté
Nord Kivu	-	2.462, 012	42	38	4
	Goma/Ville	180.955		3
	Nyiragongo	41.308		1
	Beni/Ville	129.163		2
	Beni	500.357		8
	Butembo/Ville	220.807		3
	Lubero	438.992		7
	Masisi	407.837		6
	Walikale	114.593		2
	Rutshuru	428.000		6

Source : CEI, ANNEXE II, Répartition de députés provinciaux par circonscription

Après une mise en place de cette institution provinciale « L'Assemblée Provinciale » il fallait élur en 1èr temps le gouverneur de Province du Nord Kivu. Mais avant cela le Bureau de l'Assemblée Provinciale devait être mise en place. Avec le critère de la représentation ethnique au niveau de chaque institution de la Province, les postes ont été distribués avant même les élections. D'où le président de l'Assemblé est MUHUTU du RCD/Goma et un HUNDE de PARECO comme son vice, un NYANGA du PPRD comme secrétaire et porte parole... Il convient mieux de signaler que les postes à pourvoir au sein de l'assemblée provinciale étaient déjà repartis entre les communautés, partis politiques, avant même que les élections soient organisées, cela nous pousse à conclure que les élections en Province du Nord Kivu étaient des pures formalités d'usage. Il en est de même pour l'exécutif provincial.

Cette même assemblée provinciale avait pour mission d'élire un Gouverneur de Province. Sur la liste du Nord Kivu nous trouvons aussi Julien PALUKU KAHONGYA Comme candidat. Comme nous venons de le dire tantôt, tous les postes politico administratives de la Province étaient déjà départagés entre les partis politiques et les communautés ethniques, un gouverneur devait nous venir de Grand Nord issu d'un parti X, le Vice gouverneur de Masisi issu de parti Y.

Les députés provinciaux ne faisaient que l'usage de la culture démocratique en procédant aux élections alors que celle ci avaient déjà pris fin dans le couloir car la population du Nord Kivu savait qui sera Gouverneur, son Vice et le président de l'Assemblée et leurs noms circulaient déjà dans la ville. Il en est de même pour les autres provinces où elles ne voyaient que leurs Gouverneurs de Province être parachuté et imposé par Kinshasa tel est le cas du Sud Kivu et Maniema. Ce la constituât une violation grave de la constitution et par conséquent la démocratie est affectée. Ce que nous appelons dans le cadre de ce travail la Démocrature.

* ⁵⁴ AHADI PHIDIAS SENGE, Op.cit., pp. 178-180

* ⁵⁵ Constitution de la RDC, du 18 Février 2006, à son Article 3 titre 1^èrchap.1^èresection 1^ère, Cabinet du Président, Journal officiel, Kinshasa, 2006