Impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'administration publique du Nord Kivu cas de la ville de Goma de 2006 à 2010

I.2. ETAT DE LIEU DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA RD.CONGO

L'Administration publique est une organisation sociale que se donne tout groupe social évolué. Elle est l'instrument de cohésion et de coordination indispensable sans lequel la société s'effrite^33(*). Le rôle de l'Administration publique, sa structure, son organisation et ses méthodes dépendent de la société dans laquelle elle se trouve insérée d'une part, de l'environnement et de l'évolution historique du milieu social d'autre part. C'est ce que certains auteurs appellent l'approche écologique de l'administration publique^34(*). Pour saisir l'administration il faut la replacer dans son contexte d'évolution. C'est pourquoi avant d'en étudier la structure et l'organisation, nous parlerons de son historique.

I.2.1. HISTORIQUE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE

En République Démocratique du Congo, comme ce fut le cas de tous les pays africains qui ont accédé à l'indépendance politique après avoir été soumis au régime colonial, l'administration publique (de type occidental) est une création récente. On ne peut pas dire que l'administration publique est issue d'une longue évolution des institutions, des idées politiques et des comportements sociaux des milieux autochtones^35(*) On peut en déduire qu'au départ l'administration publique fut un corps étranger dans le milieu social où on a essayé de l'implanter.

En effet, avant 1885, l'organisation administrative de type européen était inconnue, hormis l'expérience du royaume Kongo au XVème siècle^36(*) Le 26 février 1885, le traité de Berlin est ratifié. Léopold II avait déjà fondé plusieurs stations sous couvert du C.E.H.C. (Station de Vivi, le 24 septembre 1879, poste d'Isangila, de Manyanga, le 1^er mai 1881, poste de Stanley pool à Kintambo, le 1^er décembre 1881) avec Stanley comme chef d'expédition. « L'année 1885 est le point de départ de l'organisation politique dans la mesure où après l'officialisation de l'E.I.C., un double gouvernement fut organisé, à savoir le gouvernement central ayant son siège à Bruxelles et le gouvernement local ayant son siège à Vivi »^37(*)

L'historien Ndaywel-E-Nziem estime, pour sa part, que l'histoire administrative proprement dite de la République Démocratique du Congo prit corps en 1888 quand le pays connut pour la première fois une structuration interne mise en place pour les impératifs de la nouvelle gestion. C'est par le décret royal du 1^er août 1888 que le pays fut divisé en onze districts^38(*)Chaque district était administré par un commissaire de district qui était assisté par un ou plusieurs adjoints (Cfr. Bulletin officiel, 1888, p. 247)

L'organisation et l'action administratives sont, à cette époque, marquées par l'esprit de conquête. Toutes les institutions administratives devaient concourir à l'exploitation de la colonie. L'administration comptait également sur diverses compagnies à qui elle avait accordé des pouvoirs exorbitants dans le domaine de l'exploitation de la colonie (c'est le cas de l'Anglo-Belgian Indian Rubber...).

L'administration de l'E.I.C. permit l'occupation effective du territoire et la collecte des ressources, spécialement l'ivoire et le caoutchouc, ainsi que d'hommes, pour le nouvel Etat. Mais elle conduisit à des tels abus que la Belgique, sous la pression internationale, dut mettre fin à ce qu'on appela le régime léopoldien en 1908 et transforma l'EIC en colonie belge régie par une hiérarchie de pouvoir clairement définie^39(*) Le 15 novembre 1908, la Belgique prenait possession des territoires qui avaient appartenu à l'EIC. Elle choisit comme système d'administration, l'administration directe à travers une forme centralisée, le seul qui - selon Roger DELVAUX - convenait à cette colonie d'exploitation^40(*)

La charte coloniale sera pendant toute la période coloniale, la base de l'organisation et de la structure administrative du Congo Belge. Du point de vue administratif, le chapitre troisième relatif à l'exercice des pouvoirs organisait l'administration comme suit^41(*)

* ³³ Charles DEBBACH, Sciences Administratives, 5^ème Ed, Dalloz, Paris, 1989, p.1.

* ³⁴ Riggs, Cité par DEBBACH, Idem

* ³⁵ Mpinga KASENDA, Op cit, p.204

* ³⁶ Ndaywel-E-Nziem Isidore, Histoire politique du Congo, de l'héritage ancien à l'âge contemporain, Bruxelles, Duculot, 1997, p. 320

* ³⁷ RURIHO KIPAMBASI, Cours d'histoire politique du Congo, FSSAP, G2SPA, Goma, UNIGOM, 2007-2008, Cours, Inédit

* ³⁸ Ndaywel-E-Nziem Isidore, Idem, p.321

* ³⁹ Léon De Saint Moulin, S.J., « l'histoire de l'organisation administrative du Zaïre », in Congo-Afrique, n°251, Janvier 1992, p.29.

* ⁴⁰ Delvaux, R., L'organisation administrative du Congo belge, Anvers, Ed. Zaïre, 1978, p.320

* ⁴¹ Charte Colonial, In Moniteur Belge, du 20 octobre 1908, votée par la chambre des représentants le 20 Août 1908, par le sénat Belge, le 09 septembre 1908 et promulguée par l'arrêté royal du 18 octobre 1908 et enfin publié dans le Moniteur belge 2000-1908