Impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'administration publique du Nord Kivu cas de la ville de Goma de 2006 à 2010

B. LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE

L'Etat de droit s'oppose à l'Etat de la nature lequel les philosophes tels que thomas Hobbes, Jean jacques Rousseau et John Locke, cherchent, chacun à sa manière à donner sa contribution pour faire de la société un espace de coexistence pacifique^75(*)

L'Etat de nature est un espace non civilisé, dit ces auteurs, dépourvu de règles, où les notions de justice et de juste sont inconnues, la loi du plus fort étant toujours la meilleure et faisant triompher, par la violence, les désirs de celui qui est plus fort physiquement. Dans la sauvagerie c'est la loi de la force qui domine avec la théorie de « Homo homini lupus » dit Hobbes, l'homme est un loup pour l'autre et la raison du sauvage plus fort est toujours la meilleure.

Contrairement à ce mode de vie sauvage, « l'Etat de droit se veut une procédure de « civilisation » de l'espace au sein du quel vivent des hommes des différentes natures et différents degrés de force ». L'Etat de droit se construit à partir d'un « contrat social » (Rousseau) d'un ensemble des règles acceptées par la volonté générale du peuple à base du quelles toute relations des personne et leurs biens sont régies. Ce contrat est exprimé, à l'époque moderne par la loi fondamentale ou constitution. L'Etat de droit est un Etat de justice, un Etat juste. Constitué de 4 éléments ci-après.^76(*)

1. Est celui qui est gouverné suivant les lois fixées correctement établies. Lois permettant d'éviter l'arbitraire, que chaque citoyen agisse comme il l'entendait, sans considération pour les autres. La loi introduit l'ordre dans la société, écarte l'anarchie, refreine les passions et désirs socialement nuisible.

2. Est gouverné selon des lois justes : la Loi est lorsqu'elle se donne comme l'expression de la volonté éclairée du peuple, lorsqu'elle est impartiale, lorsqu'elle permet d'établir correctement ce qui revient à chacun dans les différends qui opposent les citoyens. Il doit posséder un corps de personnes capable de dire de droit, de faire voir aux partie en conflits les perspectives exacts de la lois dans la matière qui est au coeurs de la dispute, disant des droits d'une façon indépendante, conformément aux principes démocratiques de la séparation du pouvoir.

3. Est celui qui est respectueux de la loi. Il punit rigoureusement les manquements à la loi. L'impunité nie l'Etat, asphyxie l'Etat, classe parmi les Etats faillit et tue l'Etat de Droit. La sanction complaisance est un atout essentiel de l'Etat de Droit.

4. Il est celui qui fonctionne selon les règles démocratique, Respectant la volonté du peuple en évitant la dictature.

Eu égard ce qui précède, la RD Congo a intérêt d'instaurer un Etat de Droit, étant un préalable à tout développement durable et intégral. Les autorités Politico- Administratives doivent cultiver un sens de légalité au sein de la fonction publique, Entreprises Publiques et dans toutes les institutions de la République pour ainsi lutter contre l'impunité.

La justice est sensé être une institution indépendante dit Jennifer A. WIDNER au sens où c'est elle qui a le pouvoir de décider des droits et des devoirs, ou de l'innocence et de la culpabilité des citoyens, et par conséquent elle doit être à l'abri de toutes les pressions, d'où quelles viennent...

Ceux qui ont à coeur le respect de l'Etat de Droit doivent lutter contre l'impunité quelque soit ses formes, ce la nous permettra de garantir l'indépendance de la justice, et si elle retombe encore dans la dépendance, elle recevrait de la part des autorités concernées la condamnation appropriées ; sans laquelle une justice indépendante, serait gravement menacée et par conséquent l'impunité règnera. Nous devons faire et refaire par tous les moyens une sanctification de notre Administration publique de ce fléau pour atteindre l'objectif du millénaire.^77(*)

* ⁷⁵ P. NGOMA BINDA, La participation politique, éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et de bonne gouvernance, 2^ème Edition, académique express, Press, 2005, p. 210

* ⁷⁶ P. NGOMA BINDA, Op.Cit., p.212

* ⁷⁷ Jennifer. A. WIDNER, Op. Cit., p. 144