Impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'administration publique du Nord Kivu cas de la ville de Goma de 2006 à 2010

I.1.3. INSTITUTION

La notion de l'institution comme Maurice DUVERGER dans son ouvrage de 1964, introduction à la politique, citait à propos du concept, la définition suivante «  Ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement humain ».^22(*)

Le concept Institution signifie ce qui est établi par la volonté humaine en exclusion des toutes données naturelles, transcendant la vie de ses fondateurs, non spontané et permanent, ayant des objectifs mobilisant des acteurs. La volonté des acteurs pour une commune entreprise.^23(*)

Pour MAURICE HAURIO, l'institution c'est une organisation sociale créée par un pouvoir dont l'autorité et la durée sont fondée sur l'acceptation de l'idée fondamentale qu'elle réalise par la majorité de membres du groupe et qui repose sur un équilibre des forces ou des séparations des pouvoir. En assurant une expression ordonnée des intérêts adverses en présence, elle concrétise un état de paix sociale qui est la contre partie de la contrainte qu'elle fait peser sur ses membres.^24(*)

Pour Max WEBBER, l'institution est l'ensemble d'action ou des pratiques relativement stables. Il lie l'institution d'idée d'association pour l'envisager comme un groupement dont les règles statutaires sont octroyées avec un succès relatif à l'intérieur d'une zone délimitable à tous ceux qui agissent d'une façon définissable selon les critères déterminés. Sociologiquement, l'institution se définit par sa fonction des régulateurs des rapports sociaux.^25(*)

Pour EISENADT, l'institution est une entité dont les principes régulateurs organisent la plupart des activités de ses membres dans une société ou dans une collectivité selon un modèle organisationnel défini qui est étroitement liées aux problèmes fondamentaux aux besoins de la société ou dans une collectivité ou à quelques uns des ses buts.^26(*)

A. Typologie des Institutions

Celle-ci repose sur la nature et la délégation du pouvoir politique aux instances spécialisées. Selon la nature, nous pouvons démarqué les institutions corps et institutions chose.

A.1. Les Institutions Corps

Ce sont des collectivités humaines nies par une idéologie ou un besoin commun et soumise à une autorité reconnues et à des règles fixes. Après leur création, elles parviennent à une existence propre transcendant, les composantes individuelles auxquelles elles ne peuvent plus se réduire.^27(*)

A.2. Les Institution Mécanisme ou chose

Ce sont des agencements destinées à pouvoir au bien commun et forment le système régulateur. Ce système comprend une série de règles qui se compénètrent pour constituer une série des relations indéfinies^28(*)

* ²² Maurice DUVERGER, Introduction à la politique, 2è Ed, Dalloz, Paris, 2003, p.8

* ²³ BIBOMBE MWAMBA, Droit constitutionnel et Institution Politiques, Dalloz, Paris, 2000, p.215

* ²⁴ MAURICE HAURIO, Lexiques des termes juridiques, 13èm Ed, Dalloz, 2001, p.215

* ²⁵ HAURIOU M. Droit public et Institutions Politiques, Puf, Paris, 18è Ed, 1978, p.200

* ²⁶ GY HERMET, BERTRAND BADIE, Cie, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, LGDJ, 26è Ed, 1999, pp130-133

* ²⁷ KIMBERE KITHAKA, Cours des Droit constitutionnel et Institutions Politiques, UNIGOM, FSSAP, inédit, G2 SPA 2006-2007

* ²⁸ KIMBERE KITHAKA, Cours déjà cité.