Evolution et mutation de l'inspection du travail

• SOMMAIRE :
  
• Introduction
  
• Première partie : L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?
  
• Introduction :
  
• Première partie : L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?
  
  • CHAPITRE 1 : Les missions traditionnelles revisitées :
    
    • Section 1 : L'indépendance relative de l'inspecteur du travail quant aux décisions administratives :
      
    • § 1 : Le choix des décisions administratives : une question d'opportunité ? :
      
    • § 2 : Les rôles du DDTEFP et du DRTEFP
      
    • Section 2 : Vers l'effacement du rôle de l'inspecteur du travail dans les réformes récentes :
      
    • § 1 : L'ANI : le nouveau rôle de l'inspecteur :
      
    • § 2 : L'inspecteur du travail sous la tutelle d'un autre ministère :
      
  • Chapitre 2 : Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action :
    
    • Section 1 : La mise en place de services tendant à compléter son action :
      
    • § 1 : La mise en place d'un Conseil National de l'Inspection du Travail (CNIT) : service appuyant la mission de l'inspecteur :
      
    • § 2 : La mise en place de la DILTI : quel impact sur les pouvoirs de l'inspecteur dans sa mission traditionnelle ?:
      
    • Section 2 : La « pluridisciplinarité » : une complémentarité utile ?
      
    • § 1 : Présentation de la « pluridisciplinarité » :
      
    • § 2 : Son impact sur la mission de l'inspecteur du travail en matière de santé et de préventions des risques professionnels :
      
• 2ème partie : L'inspecteur du travail : un officier de police judiciaire ?
  
  • Chapitre 1 : Des missions traditionnelles de l'inspecteur en matière pénale :
    
    • Section 1 : Les compétences de l'inspecteur en matière pénale :
      
    • § 1 : Les droits de police judiciaire :
      
    • § 2 : Le régime dérogatoire de l'inspecteur du travail quant aux missions classiques de police judiciaire:
      
    • Section 2 : La répression de l'inspecteur : un rôle en marge de sa mission :
      
    • § 1 : Le choix entre conseil et poursuite : une liberté d'appréciation :
      
    • § 2 : L'inspecteur : acteur de la mise en mouvement d'une action pénale parfois dérogatoire :
      
  • Chapitre 2 : Vers l'extension de nouveau pouvoir de police de l'inspecteur :
    
    • Section 1 : Le contrôle d'identité des personnes présentes dans l'entreprise : une innovation récente :
      
    • § 1 : Le dispositif législatif mis en place par le législateur pour lutter contre le travail illégal :
      
    • § 2 : L'approche différente de la doctrine pénaliste
      
    • Section 2 : La modification de ses compétences en matière de travail illégal :
      
    • § 1 : Les nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal :
      
    • § 2 : Une approche contestée par les inspecteurs du travail :
      
• Conclusion:
  
• Table des matières :
  
• ANNEXES :
  
  • II - Annexe 2 :
    
  • IV - Annexe 4 :
    
  • VIII - Annexe 8 :
    
• Bibliographie :