UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX MARSEILLE III
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX - MARSEILLE
Master recherche Droit Social
EVOLUTION ET MUTATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
Mémoire d'Anne-Claire MICHAUT
Directeur de recherche :
Madame le Professeur Claude ROY-LOUSTAUNAU
Maître de conférences
Année universitaire 2007-2008
SOMMAIRE :
Introduction
Première partie : L'inspecteur du
travail : un homme « indépendant » ?
Chapitre 1 : Les missions traditionnelles
revisitées
Section 1 : L'indépendance relative de
l'inspecteur du travail quant aux décisions administratives
Section 2 : Vers l'effacement du rôle de
l'inspecteur du travail dans les réformes récentes
Chapitre 2 : Des missions en concertation avec d'autres
organismes : un homme entouré dans son action
Section 1 : La mise en place de services tendant à
compléter son action
Section 2 : La
« pluridisciplinarité » : une
complémentarité utile ?
Deuxième partie : L'inspecteur du travail : un
officier de police judiciaire ?
Chapitre 1 : Des missions traditionnelles de l'inspecteur en
matière pénale
Section 1 : Les compétences de l'inspecteur en
matière pénale
Section 2 : La répression de l'inspecteur : un
rôle en marge de sa mission
Chapitre 2 : Vers l'extension de nouveau pouvoir de police
de l'inspecteur
Section 1 : Le contrôle d'identité des
personnes présentes dans l'entreprise : une
innovation récente
Section 2 : La modification de ses compétences en
matière de travail illégal
Conclusion
Liste des abréviations :
ANI
|
Accord National Interprofessionnel
|
Arr.
|
Arrêté
|
Art.
|
Article
|
BIT
|
Bureau International du Travail
|
BS Lefebvre
|
Bulletin Social Lefebvre
|
BTP
|
Bâtiments et Travaux Publics
|
Bull. crim.
|
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre
criminelle
|
Cass. crim.
|
Cour de cassation, Chambre criminelle
|
Cass. Soc.
|
Cour de Cassation, Chambre sociale
|
Cconso
|
Code de la Consommation
|
CDI
|
Contrat à Durée Indéterminée
|
CE
|
Conseil d'Etat
|
CHSCT
|
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
|
Circ.
|
Circulaire
|
Circ. DGT
|
Circulaire de la Direction Générale du Travail
|
Circ. DRT
|
Circulaire de la Direction Régionale du Travail
|
Circ. IGT
|
Circulaire de l'Inspection Générale du Travail
|
CNIT
|
Conseil National de l'Inspection du travail
|
COLTI
|
Comité Opérationnel de Lutte contre le Travail
Illégal
|
Conv.
|
Convention
|
CP
|
Code Pénal
|
CPP
|
Code de Procédure Pénale
|
CR
|
Code Rural
|
CRAM
|
Caisse Régional d'Assurance Maladie
|
CT
|
Code du Travail
|
D.
|
Décret
|
DDTEFP
|
Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle
|
DGT
|
Direction Générale du Travail
|
DILTI
|
Délégation Interministérielle de Lutte
contre le Travail Illégal
|
Dir.
|
Directive
|
Dr adm. comm.
|
Droit Administratif Commentaire
|
Dr. Ouv.
|
Revue de Droit Ouvrier
|
Dr. Soc.
|
Droit social
|
DRTEFP
|
Directeur Régional du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle
|
DRTEFP
|
Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle
|
éd.
|
Edition
|
IPRP
|
Institution de Prévention en Risques Professionnels
|
J-Cl.
|
Juris-Classeur
|
JCP E
|
Juris-Classeur périodique édition entreprise
|
JCP S
|
Juris-Classeur Périodique édition sociale
|
JO AN Q
|
Journal Officiel, Assemblée Nationale, Question
|
JO CE
|
Journal Officiel de la Communauté Européenne
|
Jurisp. Soc. UIMM
|
Jurisprudence sociale de l'UIMM
|
L.
|
Loi
|
Liaisons Soc.
|
Liaisons sociales
|
MIRT
|
Médecin Inspecteur Régional du Travail
|
n°
|
Numéro
|
OCLTI
|
Office Central de Lutte contre le Travail Illégal
|
OIT
|
Organisation Internationale du Travail
|
OPPBTP
|
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et
des Travaux Publics
|
Rép. min.
|
Réponse ministérielle
|
RPDS
|
Revue Pratique de Droit Social
|
RSC
|
Revue de Sciences Criminelles
|
TA
|
Tribunal Administratif
|
TGI
|
Tribunal de Grande Instance
|
VLEP
|
Valeur Limite d'Exposition Professionnelle
|
|