La vente sur plan ou la vente en l'etat futur d'achevement entre le droit français et le droit algerien

• Introduction Générale
  
• Conclusion générale
  
• Introduction générale
  
• Introduction générale
  
• Le régime juridique de la vente en l'état futur d'achèvement et de la vente sur plans
  
  • Chapitre I :
    
  • Le contrat préliminaire ou le contrat de réservation
    
    • Section I
      
    • Les Règles Générales du contrat préliminaire
      
    • Section II
      
    • Les Obligations des parties contractantes
      
  • 1. Les Obligations des réservataires
    
  • 1.2 Le réservataire et l'obligation d'acheter
    
  • 2. Les obligations du réservant
    
  • 2.1 L'obligation de réservation d'immeuble
    
  • 2.2 Sanction de l'obligation du réservant
    
  • 2.3 Le dénouement de l'obligation
    
  • 2.3.1 Notification de l'acte de vente
    
  • 2.3.2 Les motifs valables de retrait du réservataire
    
    • Chapitre II
      
    • Le contrat de vente définitif
      
    • Section I
      
    • Les règles relatives à l'établissement du contrat définitif
      
    • Section II
      
• La nature des garanties légales du vendeur
  dans la vente en l'état future d'achèvement
  et dans la vente sur plans
  
  • Les garanties communes propres à la vente d'immeuble à construire
    
    • La garantie d'édification en conformité avec les termes du contrat
      
  • 1.Distinction entre défaut de conformité et vice de construction
    
  • 2. Sanction du défaut de conformité
    
    • La garantie de vices ou malfaçons de la construction
      
  • Les garanties propres à la vente en l'état future d'achèvement
    
  • 1. La garantie des défauts d'isolations phonique
    
  • 2. La garantie des vices cachés ou des malfaçons
    
  • 3. Les garanties d'achèvement ou de remboursement
    
    • La garantie extrinsèque d'achèvement ou de remboursement
      
  • 1. La garantie d'achèvement
    
  • 2. La garantie de remboursement
    
    • La garantie intrinsèque d'achèvement
      
  • 1. Immeuble hors-d'eau et non grevé de privilège ou d'hypothèque116
    
  • 2. Fondations achevées et financement assuré117
    
• Conclusion générale
  
  • MODELE DE CONTRAT DE VENTE SUR PLANS