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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ACADÉMIE DE MONTPELLIER - UNIVERSITÉ DE
PERPIGNAN
MÉMOIRE DE MASTER EN DROIT PRIVÉ
ET
SCIENCES CRIMINELLES
La vente d'immeuble à construire
entre le Droit Français et le Droit
Algérien
(La vente en l'état futur d'achèvement et
la vente sur plans)
Mohamed Kherradji
Présenté par
Encadré par
M. Albert LOURDE
Année Universitaire: 2006 -2007
ACADÉMIEDE MONTPELLIER - UNIVERSITÉ DE
PERPIGNAN
MÉMOIRE DE MASTER EN DROIT PRIVÉ
ET
SCIENCES CRIMINELLES
La vente d'immeuble à construire
entre le
Droit Français et le Droit Algérien
(La vente en l'état
futur d'achèvement et la vente sur plans)
Présenté par Encadré
par
Mohamed KHERRADJI M. Albert LOURDE
SOMMAIRE
La vente d'immeuble à construire
entre le Droit Français et le Droit
Algérien
(La vente en l'état futur d'achèvement et
la vente sur plans)
Introduction Générale
La vente sur plans dans une optique
historique
Partie I
En Droit positif français En Droit positif
algérien
Le régime juridique de la vente en l'état
futur d'achèvement et de la vente sur plan.
Chapitre I Le contrat préliminaire ou le
contrat de réservation.
Section I Les règles
générales du contrat préliminaire
Section II Les obligations des parties
contractantes
Chapitre II Le contrat de vente
définitif
Section I Les règles relatives à
l'établissement du contrat de vente
Section II Les règles relatives aux
modalités de paiement
Partie II La nature des garanties
légales du vendeur dans la vente en
l'état future d'achèvement et dans la vente
sur plan.
Chapitre I Les garanties communes de propres
à la vente d'immeubles à
construire
Section I La garantie d'édifier en
conformité avec les termes du contrat
Section II La garantie des vices ou des
malfaçons de la construction
Chapitre II Les garanties propres à la
vente en l'état future d'achèvement
Section I La garantie extrinsèque
d'achèvement ou de remboursement
Section II La garantie intrinsèque
d'achèvement
Conclusion générale
Je dédie ce travail d'abord à mon
défunt père qui m'a donné une bonne éducation
malgré le peu de temps que nous avons eu à passer ensemble.
À ma chère mère qui ne m'oublie jamais dans ses
prières. Que dieu la garde et la protège. À ma femme qui m
'a beaucoup aidé et soutenu en faisant preuve de beaucoup de patience et
de compréhension. À mes enfants SOUMIA, ISMAIL, TAHA et la petite
ASMÂA. À mon cousin paternel OMAR de Paris, qui m 'a
été d'un grand secours en matière de
documentations.
Dédicace
Remerciements
Je remercie ici tous ceux et toutes celles qui m'ont
apporté un soutien et ont contribué à la
réalisation de ce travail de recherche.
D'abord M. Albert LOURDE et les Responsables de
l'Université de Perpignan pour l'opportunité qu'ils nous ont
présentée afin de suivre une formation spécialisée
de grande valeur sans avoir à nous déplacer en France. Je cite
aussi particulièrement Mme ZENAKI dont les conseils m'ont
été d'un apport fort appréciable, M. FAHSI Saïd et M.
ADJAL Amar pour respectivement l'appui méthodologique de l'un et la
contribution sur le plan linguistique de l'autre.
Je n'oublie pas également Mme SELMI
Djamila de la Daïra d'Ain-El-Türk, Melle SILILNI Leila de
l'école EL-FARABI , et M. BELA TRA CHE Habib de la Direction du Logement
et des Équipements Publics de la wilaya d'Oran et enfin mon ami
d'enfance GHEMRI Azzedine de l'université de Mostaganem pour ses
encouragements.
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