Les conflits entre associés en droit des sociétés commerciales OHADA

• Introduction
  
• Titre I- L'anticipation des conflits entre associés par l'établissement de règles préventives
  
• Chapitre I- Les mécanismes de prévention prévus dans la formation du contrat de société
  
  • Section I - Le consensualisme dans la définition des clauses statutaire, un gage de prévention des conflits
    
    • A - La libre définition des clauses statutaires entre associés
      
    • B - La définition des clauses d'exclusion d'associé
      
  • Section II- L'importance de certaines notionsdans la prévention des conflits entre associés
    
    • A- L'importance de l'affectio societatis dans la prévention des conflits
      
    • B - L'importance de l'intérêt social et de l'objet social dans la prévention des conflits
      
• Chapitre II- la prévention des conflits à travers l'harmonisation des rapports entre associés au quotidien
  
  • Section I - L'obligation de transparence incombant aux associés dans la gouvernance des affaires sociale
    
    • A- Le devoir d'information incombant aux organes de gestion de la société
      
    • B - la sauvegarde du droit à l'information des associés par des mécanismes spéciaux
      
  • Section II- La prévention des conflits à travers des mécanismes de sanctions dans la gestion des affaires sociale
    
    • A- La sanction de la faute de gestion encourue par les associés
      
    • B - La sanction des abus dans les mécanismes de prises de décisions collectives
      
• Titre II- Le traitement des conflits nés entre associés au cours de la vie sociale
  
• Chapitre I - le recours aux règlements extrajudiciaires de conflits entre associés
  
  • Section I - Le recours à l'arbitrage dans le règlement des conflits entre associés
    
    • A -Les modalités de recours à l'arbitrage
      
    • B - Le déroulement de l'instance arbitrale
      
  • Section II- le recours à un tiers facilitateur pour un règlement de conflits amiable entre les parties
    
    • A- La médiation, un mode de règlement amiable des conflits
      
    • B- Les modalités de mise en oeuvre de la médiation
      
• Chapitre II- le traitement judiciaire du conflit
  
  • Section I- Le règlement du conflit à travers des mécanismes de représentation judiciaire de la société
    
    • A- Le recours au mandataire ad hoc pour une gestion ponctuelle du conflit
      
    • B- L'administration provisoire, un mécanisme de gestion approfondi du conflit
      
  • Section II- la dissolution judiciaire de la société
    
    • A- Les modalités liées à l'action en dissolution
      
    • B- La dissolution comme solution final au conflit
      
• Conclusion 
  
• Bibliographie :
  
• Ouvrages généraux :