Conclusion
En définitif il ressort, de façon
évidente, que le conflit est quasi inévitable entre les
associés, le seul fait qu'il a été prévu des
mesures préventives ainsi que des modes de règlement de conflit
dans l'acte uniforme démontre aisément que le conflit est
inéluctable. Cependant ce n'est pas une fatalité, même s'il
est inévitable , les futurs associés peuvent prendre
déjà des dispositions dès la rédaction des statuts
pour se prémunir de « mesures de
sécurités », des règles pour rationaliser leurs
interactions de sorte à minimiser au maximum les conflits.
Encore faut-il que ces derniers conçoivent le conflit
comme un risque réel pouvant avoir des conséquences dommageables
pour la société et préjudiciables à leur
activité professionnelle. En vérité beaucoup ne prennent
pas la pleine mesure des répercutions que pourraient avoir le conflit
sur le cours de leurs affaires, ce qui induit bon nombre de personnes
disposées à se constituer en société ne se
préparent suffisamment pas à cette éventualité ou
quand ces derniers y pensent ils se rassurent en se disant qu'en cas de conflit
cela sera vite réglé par la justice Étatique et donc nul
besoin d'organiser ou de contractualiser les modalités de
préventions et de règlements des conflits. Néanmoins on
oublie que la fonction des statuts est d'organiser tous les rapports humains
entre les associés, et de prévoir tous les risques dans une
approche à la fois préventive et curative. Cette
réalité ressort de la perception que le profane a de la justice.
En effet l'on reconnaît à la justice des qualités qui ne
sont pas les siennes, car il est appréhendé dans son sens le plus
absolu. Hors comme nous l'avons vu le conflit est inhérent à la
vie en société et par extension la vie des affaires. La pratique
démontre qu'il n'existe pratiquement qu'une approche curative du
conflit, le droit des sociétés lui-même ne s'exprime
expressément sur la prévention, Il l'envisage de façon
sporadique et superficielle. Il faut donc que les associés ou futures
associés conçoivent le conflit comme un risque de sorte à
user des prérogatives qui leurs sont reconnues par le législateur
OHADA pour avoir des statuts personnalisés ,s'organiser de sorte
à prendre entièrement en compte le conflit à travers des
clauses spéciales qui englobent les canaux par lesquels celui-ci nait,
dissuader les situations conflictuelles ou à contrario prévoir
des mécanisme de résolutions de conflits adaptés à
leurs besoins ainsi que leurs attentes.
En ce qui concerne le fait d'éviter les situations
conflictuelles, il s'agira dans un premier temps pour les associés de
prévoir des clauses pénales, des mécanismes de sanctions
constitutifs de rempart pour toute inconduite et déviance. Aussi dans la
constitution du capital sociale et la répartition des parts/actions
sociales, pour éviter tout blocage pouvant paralyser ou exacerber les
conflits les associés doivent impérativement éviter
l'égalité parfaite afin que pour certaines décisions
nécessitant l'accord des associés, qu'on soit capable de
dégager facilement une solution sans abus . Pour ainsi faire il
doit être aussi organiser en interne des mécanisme de
contrôle , ou des organes dans ce même but pour assurer une
transparence dans les décisions de gestion. Toujours dans l'optique de
prévenir le conflit, les associés doivent dans la
rédaction des clauses statutaires inclure des clauses de
règlements des conflits, ainsi privilégier la clause arbitrale ou
clause compromissoire, de ce fait limiter au maximum l'intervention du juge
dans la résolution de leurs conflits. Ces derniers doivent garder en
tête qu'ils sont eux-mêmes les mieux placés pour
apprécier leurs intérêts propres, ce qu'ils ont à
perdre, et au-delà les associés sont des partenaires qui, on
suppose, se connaissent mieux qu'un tiers, et sur ces acquis ils doivent
déterminer le mode de règlement des conflits répondant
mieux à la particularité de chaque conflit. Ceci étant la
raison du recours systématique aux juridictions Étatique vient du
fait que beaucoup pensent que c'est le seul moyen pour résoudre tout
conflit, les gens pour la majorité ne connaissent que ce moyen qu'ils
érigent comme model absolu et sûr . En effet les MARC sont encore
méconnu de la masse, les gens n'ont pas d'idées concrètes
de leur existence, la façon dont ils peuvent avoir recours à
cette justice privée et ont des appréhensions par rapport
à son efficacité et encore plus sa sécurité. S'il
est vrai que les gens doivent se tourner vers cette justice privée du
fait de son efficacité de sa capacité à préserver
les relations d'affaires, ou de l'affectio societatis, et aussi pour des
besoins de rationalisation de la justice, il incombe aux organismes
privés entre autres l'OHADA et au pouvoir public de promouvoir cette
justice privée, de la rendre accessible à tous et de l'inclure
dans le processus judiciaire de règlement des conflits.
Il est aussi essentiel pour les associés de
connaître leurs droits et obligations au jour de la constitution de la
société, en parfaite connaissance profonde de notions
essentielles en droit des sociétés et leurs implications. Il
s'agit de comprendre les prérogatives et obligations contenues dans des
notions comme l'objet social, ainsi que l'intérêt social, de
l'affectio societatis entre autres. La connaissance de ces notions permettra de
faciliter les relations, mais aussi contribuera à la minimisation des
situations conflictuelles, car en ce qui concerne l'objet et
l'intérêt social, ils permettront aux associés de
connaître les limites de certaines prérogatives qu'ils ont en
qualité d'associé, et de ce fait ces derniers ne tomberont pas,
ou n'auront pas de comportements constitutifs de risque de conflit. Quant
à l'affectio societatis non seulement il permet aux associés de
comprendre les implications de leur engagement, qui tout comme pour un mariage
ne concerne pas que des moments de prospérités ou de
réussite de toute sorte. En effet, l'associé non seulement
s'engage pour bénéficier et pour créer de la richesse,
mais aussi pour partager d'éventuelles dettes pouvant intervenir surtout
que l'on se trouve dans le monde des affaires ou tout peut changer d'un jour
à l'autre. Aussi à travers l'affectio societatis l'associé
doit comprendre qu'il s'engage sur une base égalitaire en ce qui
concerne ces rapports avec les autres associés, il n'y pas de lien de
subordination ou de vassalité peu importe le poids de son apport. Une
fois que l'associé aura compris son rôle et sa position par
rapport à ces notions, il est difficilement concevable qu'il persiste
des conflits ou du moins ceux-ci seront considérablement réduits
et négligeables.
| 
