Les conflits entre associés en droit des sociétés commerciales OHADA

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· Cour suprême, chambre judiciaire, arrêt n° 152/04 du 11 mars 2004, Adama KOITA, ODIE mathieu c/ Assane THIAM, SODEFOR

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· Cour d'appel de BOBO-DIOULASSO, arrêt n° 10/09, 10 juin 2009

· Arrêt n° 097/2015, Pourvoi n° 074/2010/PC du 25 août 2010 : SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA c/ DRAMERA Mamadou

· 1ère Chambre civile 15 décembre 2010, pourvoi n°09-16943 BICC n°740 du 15 avril 2011

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· CCJA, Deuxième Chambre, arrêt N°201/2016 du 29 décembre 2016, Affaire : Madame Sitti DJAOUHARIA épouse CHIHABBIDINE c/ Monsieur Ahmed KELDI

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· Arrêt n° 10/09, Union des transporteurs ivoiro-burkinabè, SAWADOGO K. Issaka, SAWADOGO Hada, SOKOTO Haoudou, SAWADOGO Djibril c/ BOKOUM S. Amadou.Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso  Arrêt du 10/06/2009

Textes

· Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique

· Acte uniforme relatif au droit commerciale général

· Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

· Acte uniforme relatif à la médiation

· Code des obligation civil et commerciale

· Code civil Français

· Principes UNIDROIT

· Principe du droit Européen du contrat