Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public

• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • 1. L'immigration : clandestine, irrégulière ou illégale ?
    
  • 2. La voie maritime : la mer
    
• PREMIÈRE PARTIE : UN RÉGIME JURIDIQUE HÉTÉROGÈNE
  
  • CHAPITRE 1. UNE MULTITUDE D'OBLIGATIONS ÉTATIQUES CONCOMITANTES
    
    • SECTION 1. L'OBLIGATION DE PORTER SECOURS EN MER, UN PRINCIPE FONDAMENTAL DU DROIT DE LA MER
      
      • Paragraphe 1. Le contenu de l'obligation de porter secours
        
        • A. Porter secours à toute personne en danger en mer
          
        • B. Une obligation pesant sur tout État
          
      • Paragraphe 2. L'obligation supplémentaire de coordination du sauvetage
        
        • A. La création de zones de recherche et de sauvetage (SRR)
          
        • B. La responsabilité des États dans leurs zones de recherche et de sauvetage
          
    • SECTION 2. LE DROIT INTERNATIONAL DES RÉFUGIÉS ET LE PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
      
      • Paragraphe 1. Le contenu du principe de non refoulement
        
        • A. De la base juridique et de la signification du principe de non refoulement
          
        • B. La question du caractère coutumier du principe de non refoulement
          
      • Paragraphe 2. L'étendue territoriale du principe de non refoulement
        
        • A. Les arguments en faveur de l'application strictement territoriale
          
        • B. La doctrine communément admise de l'application extraterritoriale du principe
          
  • CHAPITRE 2. UNE PROTECTION ÉTENDUE DES MIGRANTS IRRÉGULIERS
    
    • SECTION 1. LA PROTECTION À TRAVERS LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
      
      • Paragraphe 1. Une application sans discrimination des droits de l'Homme
        
        • A. Des droits universels
          
        • B. Des droits variés
          
      • Paragraphe 2. Une universalité contrariée par l'exclusion des migrants de certaines catégories de droits
        
        • A. Des droits civils et politiques réservés en priorité aux nationaux
          
        • B. Unbénéfice des droits économiques relatif
          
    • SECTION 2. LA PROTECTION À TRAVERS LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL
      
      • Paragraphe 1. La criminalisation universelle du trafic de migrants
        
        • A. Les bases juridiques de la lutte contre le trafic de migrants
          
        • B. Les modalités concrètes de la lutte contre le trafic de migrants
          
      • Paragraphe 2. La protection contre les autres types de criminalité transnationale
        
        • A. La protection contre la traite des personnes
          
        • B. La protection contre l'esclavage
          
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• DEUXIÈME PARTIE : UN RÉGIME JURIDIQUE INSUFFISANT
  
  • CHAPITRE 1. UNE MISE EN oeUVRE COMPROMISE EN PRATIQUE
    
    • SECTION 1. DES PRATIQUES ÉTATIQUES CRIMINALISANT LA MIGRATION
      
      • Paragraphe 1. Une coopération multilatérale pour la régulation de l'immigration : l'exemple de l'Union Européenne
        
        • A. Lapolitique communautaire sur l'immigration irrégulière : de la libre circulation à la gestion intégrée des frontières extérieures
          
        • B. Étude d'un organe régional intégré : l'agence de garde-côtes et de garde-frontières Frontex
          
      • Paragraphe 2. La pratique australienne de la « solution du pacifique »
        
        • A. Une pratique d'interception et de refoulement des migrants vers les États voisins de l'Australie
          
        • B. Le non-respect du principe de non-refoulement
          
    • SECTION 2. LA CRIMINALISATION DE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE AU MAGHREB
      
      • Paragraphe 1. Une externalisation de la politique migratoire européenne au Maghreb
        
        • A. La consécration du plan communautaire européen
          
        • B. Uneobstruction à la migration irrégulière en amont des frontières européennes
          
      • Paragraphe 2. Des droits de l'homme non respectés par cette législation
        
        • A. Une législation contraire au droit de quitter son pays y compris le sien
          
        • B. L'absence de garanties suffisantes concernant les droits des contrevenants
          
  • CHAPITRE 2. UN RÉGIME JURIDIQUE PERFECTIBLE
    
    • SECTION 1. LA CLARIFICATION DU DROIT EN VIGUEUR
      
      • Paragraphe 1. La clarification des règles normatives
        
        • A. La notion de détresse en mer, condition pour le sauvetage
          
        • B. La détermination du lieu sûr pour le débarquement des personnes secourues
          
      • Paragraphe 2. Une réforme du cadre institutionnel
        
        • A. Un cadre institutionnel morcelé
          
        • B. Une lutte sectorielle par les différents organes
          
    • SECTION 2. LA PISTE DES ACCORDS NON CONTRAIGNANTS : LE CAS DU PACTE DE MARRAKECH
      
      • Paragraphe 1. Un instrument non contraignant mettant au premier plan les Droits de l'Homme
        
        • A. Un instrument desoft lawcomme réponse à l'insuffisance du droit positif concernant la protection des migrants
          
        • B. Un instrument affirmant la prévalence des droits de l'Homme dans le traitement des migrations
          
      • Paragraphe 2. Les limites actuelles du Pacte de Marrakech
        
        • A. Une place encore prégnante des acteurs étatiques dans la mise en oeuvre du Pacte
          
        • B. Un caractère non contraignant
          
• CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 : COUPE VUE AÉRIENNE
  
• ANNEXE 2 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 : COUPE VUE LATÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. DICTIONNAIRES ET LEXIQUES
    
  • II. OUVRAGES
    
  • A. Ouvrages généraux
    
  • B. Ouvrages spécialisés
    
  • III. THÈSES ET MÉMOIRES
    
  • A. Thèses
    
  • B. Mémoires
    
  • IV. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
    
  • V. RAPPORTS ET ÉTUDES
    
  • VI. RÉFÉRENCES JURIDIQUES
    
  • A. Références textuelles
    
  • B. Références jurisprudentielles
    
  • VII. WEBOGRAPHIE
    
• Résumé.LE RÉGIME DE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR VOIE MARITIME EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
  
• ABSTRACT. THE REGIME OF IRREGULAR MIGRATION IN INTERNATIONAL PUBLIC LAW