VII. WEBOGRAPHIE
« Cour Internationale de Justice
(CIJ) » [En ligne?: icj-cij.org].
« Direction des affaires maritimes et du droit de la
mer de l'ONU » [En ligne?: doalos@un.org].
« Haut-Commissariat des Nations unies pour les
réfugiés (U.N.H.C.R.) » [En ligne?:
http://www.unhcr.org].
« Institut Français de la mer » [En
ligne?: http://ifm.free.fr].
« Mer et Marine » [En ligne?:
www.meretmarine.com].
« Organisation des Nations Unies (ONU) »
[En ligne?: www.un.org/french/].
« Organisation internationale pour les migrations
(I.O.M.) » [En ligne?: http://www.iom.int].
« Site Internet officiel de l'Union
Européenne. » [En ligne?: http://www.europa.eu].
« Société française pour le
droit international(SFDI) » [En ligne?: http://www.sfdi.org].
TABLE DES MATIÈRES
DÉDICACES
1
REMERCIEMENTS
III
PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
IV
SOMMAIRE
VI
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
A. Définitions des termes
3
I. L'immigration : clandestine,
irrégulière ou illégale ?
3
II. La voie maritime : la mer
6
B. Intérêt du sujet
7
C. Délimitation du champ de
l'étude
10
D. Problématique et annonce du plan
11
PREMIÈRE PARTIE : UN
RÉGIME JURIDIQUE HÉTÉROGÈNE
12
CHAPITRE 1. UNE MULTITUDE D'OBLIGATIONS
ÉTATIQUES CONCOMITANTES
13
SECTION 1. L'obligation de porter secours en
mer, un principe fondamental du droit de la mer
14
Paragraphe 1. Le contenu de l'obligation de porter
secours
14
A. Porter secours à toute personne en
danger en mer
14
B. Une obligation pesant sur tout État
17
Paragraphe 2. L'obligation supplémentaire de
coordination du sauvetage
17
A. La création de zones de recherche et de
sauvetage (SRR)
18
B. La responsabilité des États dans
leurs zones de recherche et de sauvetage
19
SECTION 2. Le droit international des
réfugiés et le principe de non refoulement
23
Paragraphe 1. Le contenu du principe de non
refoulement
23
A. De la base juridique et de la signification du
principe de non refoulement
23
B. La question du caractère coutumier du
principe de non refoulement
27
Paragraphe 2. L'étendue territoriale du
principe de non refoulement
29
A. Les arguments en faveur de l'application
strictement territoriale
29
B. La doctrine communément admise de
l'application extraterritoriale du principe
31
CHAPITRE 2. UNE PROTECTION ÉTENDUE DES
MIGRANTS IRRÉGULIERS
34
SECTION 1. La protection à travers le
droit international des droits de l'homme
35
Paragraphe 1. Une application sans discrimination
des droits de l'Homme
35
A. Des droits universels
35
B. Des droits variés
36
Paragraphe 2. Une universalité
contrariée par l'exclusion des migrants de certaines catégories
de droits
38
A. Des droits civils et politiques
réservés en priorité aux nationaux
38
B. Un bénéfice des droits
économiques relatif
39
SECTION 2. La protection à travers le
droit pénal international
41
Paragraphe 1. La criminalisation universelle du
trafic de migrants
41
A. Les bases juridiques de la lutte contre le trafic
de migrants
41
B. Les modalités concrètes de la lutte
contre le trafic de migrants
43
Paragraphe 2. La protection contre les autres types
de criminalité transnationale
48
A. La protection contre la traite des personnes
48
B. La protection contre l'esclavage
49
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
51
DEUXIÈME PARTIE : UN
RÉGIME JURIDIQUE INSUFFISANT
52
CHAPITRE 1. UNE MISE EN oeUVRE COMPROMISE EN
PRATIQUE
53
SECTION 1. Des pratiques étatiques
criminalisant la migration
54
Paragraphe 1. Une coopération
multilatérale pour la régulation de l'immigration :
l'exemple de l'Union Européenne
54
A. La politique communautaire sur l'immigration
irrégulière : de la libre circulation à la gestion
intégrée des frontières extérieures
54
B. Étude d'un organe régional
intégré : l'agence de garde-côtes et de
garde-frontières Frontex
59
Paragraphe 2. La pratique australienne de la
« solution du pacifique »
64
A. Une pratique d'interception et de refoulement des
migrants vers les États voisins de l'Australie
65
B. Le non-respect du principe de non-refoulement
67
SECTION 2. La criminalisation de l'immigration
irrégulière au Maghreb
68
Paragraphe 1. Une externalisation de la politique
migratoire européenne au Maghreb
68
A. La consécration du plan communautaire
européen
68
B. Une obstruction à la migration
irrégulière en amont des frontières européennes
70
Paragraphe 2. Des droits de l'homme non
respectés par cette législation
71
A. Une législation contraire au droit de
quitter son pays y compris le sien
72
B. L'absence de garanties suffisantes concernant les
droits des contrevenants
73
CHAPITRE 2. UN RÉGIME JURIDIQUE
PERFECTIBLE
75
SECTION 1. La clarification du droit en
vigueur
76
Paragraphe 1. La clarification des règles
normatives
76
A. La notion de détresse en mer, condition
pour le sauvetage
76
B. La détermination du lieu sûr pour le
débarquement des personnes secourues
78
Paragraphe 2. Une réforme du cadre
institutionnel
79
A. Un cadre institutionnel morcelé
80
B. Une lutte sectorielle par les différents
organes
81
SECTION 2. La piste des accords non
contraignants : le cas du pacte de Marrakech
83
Paragraphe 1. Un instrument non contraignant mettant
au premier plan les Droits de l'Homme
83
A. Un instrument de soft law comme
réponse à l'insuffisance du droit positif concernant la
protection des migrants
83
B. Un instrument affirmant la prévalence des
droits de l'Homme dans le traitement des migrations
86
Paragraphe 2. Les limites actuelles du Pacte de
Marrakech
86
A. Une place encore prégnante des acteurs
étatiques dans la mise en oeuvre du Pacte
87
B. Un caractère non contraignant
87
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
90
CONCLUSION GÉNÉRALE
91
ANNEXES
93
ANNEXE 1 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES
DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE
1982 : COUPE VUE AÉRIENNE
94
ANNEXE 2 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES
DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE
1982 : COUPE VUE LATÉRALE
95
BIBLIOGRAPHIE
96
I. Dictionnaires et lexiques
96
II. Ouvrages
96
A. Ouvrages généraux
96
B. Ouvrages spécialisés
97
III. Thèses et Mémoires
100
A. Thèses
100
B. Mémoires
101
IV. Articles et contributions
102
V. Rapports et études
108
VI. Références juridiques
110
A. Références textuelles
110
B. Références jurisprudentielles
113
VII. Webographie
114
TABLE DES MATIÈRES
115
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