V. RAPPORTS ET ÉTUDES
AMNESTY INTERNATIONAL, « Rapport 2017/18. La
situation des droits humains dans le monde. », 2018.
CHARLES, Claudia, « Accords de réadmission et
respect des droits de l'Homme dans les pays tiers, Bilan et perspectives pour
le Parlement européen », Sous-commission des Droits de l'Homme
du Parlement européen, 2007.
CIMADE, « Coopération UE-Afrique sur les
migrations. Chronique d'un chantage. Décryptage des instruments
financiers et politiques de l'Union Européenne. », 2017.
COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME, « Observation
générale n° 15 sur la situation des étrangers au
regard du Pacte », 1986.
COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME, « Observation
générale No 18, non-discrimination », 1989.
COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME, « Observation
n° 27 sur la liberté de circulation ».
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE,
« La criminalisation des migrations en Europe: quelles incidences
pour les droits de l'Homme?? », 2009.
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE,
« Le droit de quitter un pays », Conseil de l'Europe,
2013.
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
(CNCDH), « Le Pacte mondial de Marrakech pour des migrations
sûres, ordonnées et régulières Pour une approche
respectueuse des droits des migrants (Communiqué de presse) »,
2018.
DALLEMAGNE, Georges, DE BORMAN, Antoine et BARDARO, Eugenia,
« Pour une refondation des politiques d'asile et de migration. Une
réponse globale, une approche différenciée »,
Cepess, 2018.
HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES
RÉFUGIÉS, « Guide des procédures et
critères à appliquer pour déterminer le statut de
réfugié », Réédité, Genève,
2011.
HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES
RÉFUGIÉS (UNHCR), « Avis consultatif sur l'application
extra-territoriale des obligations de non-refoulement en vertu de la Convention
de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de
1967 », 2007.
HCR & OMI, « Sauvetage en mer?: Guide des
principes et mesures qui s'appliquent aux migrants et aux
réfugiés », Haut-Commissariat aux
réfugiés et Organisation maritime internationale, 2006.
KAMTO, Maurice, « Migrations de Masse »,
Institut du droit international, 2017.
KIRSCH, Olivier, « Migrations internationales?: un
enjeu planétaire », 2015.
LES NOTES DE MIGREUROP, « Accords de
réadmission: La «coopération» au service de l'expulsion
des migrants. », décembre 2012.
LES VERTS /ALE (PARLEMENT EUROPÉEN), « Agence
Frontex?: quelles garanties pour les droits de l'Homme?? Étude sur
l'Agence européenne aux frontières extérieures en vue de
la refonte de son mandat », 2010.
MÉDIATEUR EUROPÉEN, « La
Médiatrice demande à Frontex de traiter les plaintes relatives
aux violations des droits fondamentaux », Communiqué de
presse n°17/2013, 14 novembre 2013.
OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME,
« Cadre d'action international pour l'application du Protocole
relatif au trafic illicite de migrants », 2013.
ORGANISATION DES NATIONS UNIES, « International
Migration Report », 2017, [En ligne :
https://www.un.org/developpement/desa/publications/international-migration-report-2017.html].
ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS,
« Dialogue international sur la migration (IDM) 2017 Comprendre les
vulnérabilités des migrants?: une approche axée sur les
solutions dans la perspective d'un pacte mondial permettant de réduire
les vulnérabilités et d'autonomiser les migrants, Document de
travail », Palais des Nations, Genève, 2017.
ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS,
« Etat de la migration dans le monde 2018 », 2018, [En
ligne?:
<https://publications.iom.int/fr/books/etat-de-la-migration-dans-le-monde-2018>].
ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS,
« International Dialogue on Migration 2017 Understanding migrant
vulnerabilities: A solution-based approach towards a global compact that
reduces vulnerabilities and empowers migrants. Background paper »,
Palais des Nations, Geneva, 2017.
ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS,
« International Migration Report », 2019, [En ligne :
www.iom.int/wmr].
ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS,
« Qui est un migrant?? », 2016, [En ligne?:
<https://www.iom.int/fr/qui-est-un-migrant>].
PETIT-PREVOST, Éloise, DIALLO, Alpha et AUGER, Anais,
« Les obligations des Etats en matière de secours en mer.
Livret à destination de la société civile. »,
2018.
PRÉSIDENCE DU CONSEIL EUROPÉEN,
« Conclusions de la Présidence, Conseil Européen de
Séville, les 21 et 22 juin 2002 », 2002.
UNHCR, « Statements by the High Commissioner Filippo
Grandi in the European Parliament », 2016, [En ligne?:
http:/www.unhcr.org/print/56dec2e99.html.].
UNHCR EXCOM, « UN High Commissioner for Refugees
Responds to US Supreme Court Decision in Sale v Haitian Centers
Council », 1993.
VERNIER, Johanne, « La traite et l'exploitation des
êtres humains en France », Commission nationale consultative
des droits de l'homme, 2010.
|