Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public

B. Une obligation pesant sur tout État

Tout État est concerné par l'obligation de sauvetage qu'il soit côtier, de pavillon ou responsable de zone SAR^64(*).

Pour l'État de pavillon, l'article 98 de la CNUDM, dispose qu'« il incombe au capitaine d'un navire le devoir de secourir « quiconqueest trouvé en péril en mer » sauf dans le cas où le fait de porter assistanceentraîne un risque grave pour son équipage, ses passagers et le navire.L'État du pavillon doit s'assurer que cette obligation est respectée.

L'article 98 impose que les États facilitent « la création et le fonctionnement d'un service permanent de recherche et desauvetage adéquat et efficace pour assurer la sécurité maritime et aérienne et,s'il y'a lieu, collaborent à cette fin avec leurs voisins dans le cadre d'arrangementsrégionaux ». Cette obligation sera abordée plus amplementinfra.

Une grande responsabilité pèse sur l'État côtier dans sa zone de sauvetage de coordonner les secours^65(*). Les opérations de sauvetage sont menées par le pays dont dépendent les eaux territoriales où est repérée l'embarcation en détresse^66(*).L'État côtier doit requérir de ses navires battant son pavillon de porter secours à tout navire en détresse en mer^67(*). De plus il doit accepter la coopération avec d'autres États si nécessaire^68(*). Il doit conduire les rescapés vers un lieu sûr sans discrimination^69(*).

La coordination entre les États est un pan essentiel du sauvetage en mer sur ce point.

* ⁶⁴Éloise PETIT-PREVOST, Alpha DIALLO et Anais AUGER, Les obligations des Etats en matière de secours en mer. Livret à destination de la société civile., 2018p.6.

* ⁶⁵   Michael PUGH, « Drowning not waving: boat people and humanitarianism at sea », loc. cit., p. 59.

* ⁶⁶ ' ' '''''''''Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, « Les boat people de l'Europe. Que fait le droit?? Que peut le droit?? », La Revue des droits de l'homme [En ligne], n^o 9 (2016), p.?17.

* ⁶⁷   -----Jasmine COPPENS et Eduard SOMERS, « Towards New Rules on Disembarkation of Persons Rescued at Sea? », loc. cit., p. 378.

* ⁶⁸-----Ibid.

* ⁶⁹   Michael PUGH, « Drowning not waving: boat people and humanitarianism at sea », loc. cit., p. 51.